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Les interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat sur ce dossier
163 amendements trouvés
13/06/2008 — Amendement N° 157 au texte N° 20072008-365 - Article 1er A (Adopté)
Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment important de préserver les langues régionales dans un contexte mondial où la diversité culturelle est mise à mal. Ils notent cependant que, d'une part, la législation de notre pays assure déjà une prise en compte importante du fait linguistique régional et que ce...
13/06/2008 — Sous-Amendement N° 156 à l'amendement N° 95 au texte N° 20072008-365 - Article 1er A (Tombe)
Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 95, remplacer le mot : favorise par le mot : assure Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une application efficace du principe de parité. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif pours...
10/06/2008 — Motion N° 2 au texte N° 20072008-365 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République (n° 365, 2007-2008). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que ce projet de loi constitutionnelle est irrecevable au r...
