Motion référendaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme Jean-Pierre Bel, c'est avec gravité que je prends la parole pour soutenir cette motion référendaire visant à soumettre au peuple français ce projet de loi relatif au secteur de l'énergie, qu'il faut appeler par son nom : « projet de loi de privatisation de GDF, entraînant l...

Le Conseil national de la Résistance avait perçu le caractère essentiel du contrôle public de ce secteur, pour l'indépendance nationale et pour la justice sociale. C'est pour cette raison qu'il l'avait inscrit prioritairement dans son programme. Dès le 12 septembre 1944, le général de Gaulle annonçait « le retour à la nation des principales so...

La mondialisation ? L'Europe ? Les directives européennes ? Tout était sur la table en 2004 ! Toujours en 2004, M. Revol, exprimant la position du groupe UMP du Sénat, disait : « On a quelque peine à comprendre le discours revendicatif tenu par certains hommes politiques qui ont brandi le spectre de la privatisation. » Et si vous m'y autorise...

M. Lenoir, votre homologue à l'Assemblée nationale, était encore plus convaincant pour défendre le service public. Il affirmait ainsi : « Il est en revanche hors de question que cette évolution - le changement de forme juridique - entraîne la perte de contrôle de l'État sur ces entreprises, compte tenu du caractère éminemment stratégique de leu...

Aujourd'hui, il veut privatiser les établissements locaux de distribution de l'énergie. L'Assemblée nationale a rejeté une proposition similaire. M. Marini sait qu'il pourra compter voir la sienne adoptée prochainement, puisque même si, cette fois-ci, on va évidemment lui répondre « Non, pas encore ! », il sait par expérience qu'une réponse pos...

Le 25 février dernier, M. de Villepin a légitimé la privatisation au nom du patriotisme économique. C'est le monde à l'envers ! De quel patriotisme économique parlez-vous ? La menace d'OPA d'ENEL n'a jamais existé, tout le montre aujourd'hui. Ce qui apparaît, en revanche, - et vous le dites ! - c'est que GDF et Suez négociaient leur fusion dep...

Avant 1995, un référendum sur les questions économiques et sociales n'était pas possible. C'est désormais envisageable. Le Président de la République, qui a voulu la réforme, devrait se saisir de cette opportunité. En plus d'être pleinement fondée, notre proposition met en lumière une promesse non tenue de M. Chirac - une de plus ! -, celle de...

Je le répète, si elle n'est pas appliquée pour l'énergie, elle ne le sera jamais ! Les signataires de cette motion référendaire et moi-même souhaitons placer ce débat fondamental entre les mains de nos concitoyens, entre les mains du peuple. Celle-ci prévoit la mise en oeuvre par le Parlement, sur son initiative, de l'article 11 de la Constitu...

Sachez que nous serons attentifs à votre choix ! Le vote de cette motion référendaire permettra de mettre un terme à la précipitation actuelle et à la confusion ambiante. N'oublions pas que nous légiférons sans même connaître la réponse de la Commission européenne sur l'offre de fusion entre Suez et GDF. Soumettre ce projet de loi au référend...

Vous aviez dit la même chose sur le traité constitutionnel européen. Le Président de la République a fait le choix d'un référendum. Et c'est bien parce que le peuple a bien perçu le contenu de ce texte qu'il l'a refusé ! Un sénateur UMP, dont je tairai le nom, a alors eu cette explication : « Les Français répondent toujours à côté de la plaque...

M. Chirac, Président de la République, déclarait le 19 mai 2004, en conseil des ministres : « EDF et GDF sont des grands services publics. Elles le resteront, ce qui signifie qu'elles ne seront pas privatisées. » Que je sache, M. Chirac est toujours Président de la République ! Laissons le peuple confirmer de telles paroles, laissons le peuple...