Élection des députés

Je soutiens cet amendement. On dirait que nous voulons empêcher les membres des cabinets ministériels de devenir élus !

Pourquoi faudrait-il qu’ils deviennent élus alors qu’ils travaillent encore dans les ministères ? Ne pourraient-ils avoir la patience d’attendre un an, ce que font les titulaires de certains postes de la haute fonction publique ou du privé ? Vraiment, je crois qu’on perd un peu la boussole ! Ce n’est pas parce que cela s’est produit qu’on doit...

Il fut un temps où les membres des cabinets ministériels étaient beaucoup moins nombreux. Je vous le dis franchement, ce n’était pas plus mal ! Aujourd’hui, ils sont très nombreux. Probablement espèrent-ils profiter de leur fonction pour être élus, alors qu’ils ont peu été sur le terrain avant d’être membres d’un cabinet. Et vous, mes chers col...

Je vais défendre cet amendement pour des raisons de fond. Il reprend la proposition que nous avons formulée en commission et vise à abaisser l’âge d’éligibilité des sénateurs à dix-huit ans, comme l’Assemblée nationale vient de le faire pour les députés et, par voie de conséquence, pour les présidentielles. Depuis longtemps, mon groupe agit po...

En plus, je vous signale que les élus des Français de l’étranger ne disposent pas, par essence, d’un mandat local.

Pour éviter de discuter plus avant, M. Gélard nous propose d’exiger, pour être élu, un second mandat pour tous, créant une sorte d’obligation de cumul. À défaut, il se replierait sur une autre argumentation, plus difficile à tenir publiquement, fondée sur l’immaturité de la personne. En conclusion, nous estimons qu’une assemblée, que ce soit l...

Je voudrais quand même faire remarquer à M. le ministre, qui veut me faire la leçon, que c’est grâce à mon amendement que l’âge d’éligibilité va être abaissé à 24 ans !

Nous remettons bien des choses à plus tard, mais il en est certaines que nous devrions tout de même examiner tout de suite, et cet amendement me paraît en faire partie, car je crois qu’il est temps de mettre fin aux pratiques qu’il vise. Il tend ainsi à préciser qu’un parlementaire en mission ne peut recevoir une rémunération sous forme d’inde...

La loi du 1er juillet 2006 portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes n'a pas établi d'incompatibilité formelle avec un mandat électif, incompatibilité que le présent amendement vise à instaurer.

Notre groupe avait voté contre les dispositions permettant à un parlementaire appelé à exercer des fonctions ministérielles de reprendre son siège au Parlement à sa sortie du Gouvernement. Aussi, faisant preuve de constance, par cet amendement, nous proposons logiquement de revenir sur ces dispositions. En vérité, ce qui se déroule dans la péri...