Modification du titre xv de la constitution

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le garde des sceaux, notre groupe dira « non » à la révision comme il dira « non » au traité. La date du référendum n'est pas encore fixée et le Gouvernement ne lésine pas sur les moyens pour mener sa campagne pour le « oui » au traité constitutionnel : meeting à Barcelone, venue de M. Zapatt...

Non, ce ne sont pas des arguments juridiques et cela ne nous honore pas. Le groupe CRC dit « non » à la révision, « non » au traité. Si ce dernier est repoussé, tant mieux ! Que se passera-t-il alors ? De nouvelles négociations s'ouvriront, ce sera très bien pour les citoyens européens et, je n'en doute pas, cela nous permettra de réfléchir à ...

Comme l'a dit M. Robert Bret tout à l'heure, nous approuvons totalement l'amendement de notre collègue, mais je tiens à ajouter une petite remarque. Monsieur le rapporteur, fort heureusement, tous ceux qui appartiennent à votre courant politique ne partagent pas votre point de vue.

Ils sont même un certain nombre à penser que franchir ce pas décisif aujourd'hui serait une très bonne chose pour la République. Nous ne sommes pas, en l'occurrence, de bons élèves européens, puisque nous restons sourds à une résolution du Parlement européen qui incite les Etats membres à accorder le droit de vote aux étrangers, et à créer, en...

Je souhaite expliquer pourquoi nous ne participerons pas au vote sur cet amendement, bien que, sur le fond, nous soyons absolument d'accord avec la position de nos collègues sur les ordonnances, ainsi que nous avons déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises. Nous sommes tout à fait hostiles au bricolage que représenterait une pseudo r...

Je souscris complètement à ce que vient de dire notre collègue Jean-Luc Mélenchon. Cet article 1er, selon les termes mêmes du rapport de M. Gélard, tend, « par sa généralité », à « lever l'ensemble des obstacles du traité ». M. Gélard limite d'emblée cette généralité en relevant que lesdits obstacles sont des cas de non-conformité relevés par...

M. Gélard règle le problème en affirmant que « les divergences d'appréciation entre la Cour de justice et le Conseil constitutionnel sur la portée du principe de primauté du droit de l'Union risquent de perdurer ». Dès lors, est-il acceptable, mes chers collègues, d'entamer un débat de cette importance en ignorant l'échelle des futures normes ?...

... ce qui nécessitera éventuellement une nouvelle révision pour l'abroger. Que signifie cette procédure, qui aurait pu être évitée par la notification expresse de l'inapplicabilité de l'article 1er en cas de rejet de la ratification ? J'espère, pour ma part, qu'il ne s'agit pas d'une manipulation juridique visant à maintenir dans la Constitu...

Je serai brève, car cet amendement se situe dans le droit-fil de mon intervention sur l'article. Nous aurions souhaité que la révision constitutionnelle, à l'instar du traité lui-même, soit soumise à référendum. C'est la raison pour laquelle nous sommes contre l'article 1er. Cela étant, monsieur Gélard, je vous ai bien écouté. Mais l'article ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous devrions, mes chers collègues, en revenir au débat après le petit meeting sur l'Europe que vient de tenir notre collègue M. Fortassin.

Effectivement, les partisans de ce traité cherchent à donner l'illusion que la discussion a lieu entre pro-européens et anti-européens. Or nous discutons d'un traité qui n'est pas encore applicable, mais qui le sera, s'il est approuvé par les peuples européens ; nous nous plaçons donc tous dans le cadre européen. Quoi qu'il en soit, ce traité ...

Si ce traité est approuvé, en application de certains articles du titre III - je l'ai dit hier, et personne ne l'a relevé ; donc personne n'a dit le contraire ! -, la directive Bolkestein, ...

... avec ce qu'elle implique, à savoir l'application du droit du pays d'origine pour une entreprise sur le territoire d'un autre pays, est contraire, à l'heure actuelle, à notre droit. Eh bien ! le Conseil constitutionnel ne sera en rien compétent.

La partie II du traité concerne la charte ; mais, évidemment, un flou subsiste autour de cette dernière et, en tout état de cause, la charte n'est pas contraignante pour l'Europe : des déclarations d'intention figurent dans le traité constitutionnel, qui n'ont aucun caractère contraignant. Mes chers collègues, dans le cadre des compétences déf...

Ce doit être pour rattraper le retard que l'urgence a été déclarée sur le projet de loi d'orientation !

Monsieur le Premier ministre, une seule raison suffirait à justifier le rejet du projet de loi constitutionnelle que vous nous soumettez, parce qu'elle inclut toutes les autres. En effet, vous nous demandez de constitutionnaliser par avance un texte qui n'existera pour la France que s'il est approuvé par notre peuple à une date non encore fixé...

La laïcité n'existe pas, alors que les églises et les communautés religieuses sont reconnues comme interlocutrices régulières dans le traité. Pour ce qui concerne les droits des femmes, la charte s'abstient de toute avancée. Ainsi, « l'égalité entre femmes et hommes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail » est énoncée à l'ar...

C'est le présidium qui a élaboré la charte qui l'indique et qui préconisera ce qu'il faut faire. On nous dit aussi que le traité constitutionnel introduit le principe de la démocratie participative. Il y a effectivement dans le projet une vingtaine de lignes qui y sont consacrées dans l'article I-47, et en particulier à la pétition signée par ...