Loi de finances pour 2006

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, que de critiques de la part des rapporteurs ! J'en partage un certain nombre, mais je ne suis pas d'accord avec les conclusions qu'ils en tirent. Nous avons déjà eu l'occasion de le dire lors du débat sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice, la LOLF rend l'actio...

Je vous ai demandé des explications à ce sujet, monsieur le garde des sceaux ! C'est d'ailleurs l'un des souhaits du ministre de l'intérieur, qui a clairement affiché sa position lors du congrès de l'Association des maires de France. Entendez-vous au sein du Gouvernement ! Le Gouvernement avance, pas à pas, vers un alignement de la justice pé...

Le Gouvernement oublie de ce fait que la plupart des mineurs faisant l'objet d'une mesure d'investigation ou éducative de la part de l'autorité judiciaire ne sont pas uniquement des mineurs délinquants, mais aussi des mineurs en danger. L'orientation budgétaire pour 2006 pour le programme « Protection judiciaire de la jeunesse » traduit malheu...

Enfin le programme « Accès au droit et à la justice » comprend les crédits relatifs à l'aide juridictionnelle, à l'aide aux victimes et au développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité. Les crédits relatifs à l'aide juridictionnelle représentent la part la plus importante de ce programme, avec 93, 3 % de ses moyens. Le...

A Paris, on a recensé facilement le nombre de logements insalubres. C'est incroyable ! A quoi servent les préfets ?

Monsieur Hortefeux, vous avez dit que nous voulions rajouter la prise en compte des logements insalubres. D'abord, il ne s'agit pas que de cela. En effet, la modification que nous proposons concerne aussi d'autres paramètres. Par ailleurs, vous avez expliqué que vous n'étiez pas contre cette proposition, mais qu'elle était trop compliquée à me...

On entend parler de Karl Marx toutes les trois minutes ! Tout à l'heure, c'était Robin des bois ! Bientôt, on va nous ressortir Gracchus Babeuf !