Loi de programme pour la recherche

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les propos de M. Legendre sur les responsabilités des enseignants - et je sais qu'il est bien placé pour en parler - ne font que conforter notre conviction quant à la nécessité d'abroger l'article 4 de la loi du 23 février 2005.

Je suis désolée, monsieur Legendre, que votre intervention, qui était au demeurant fort intéressante, ait en quelque sorte débouché sur un contresens puisque, après avoir défendu la liberté des enseignants, vous avez accepté en conclusion que le législateur leur donne des instructions.

Je ne m'attarderai pas sur l'accusation relative au caractère de « cavaliers » de ces amendements, car, outre que la majorité et le Gouvernement sont eux-mêmes coutumiers de ce type d'amendements, nous examinons aujourd'hui un texte relatif à la recherche. Or c'est au contraire le refus d'adopter ces amendements qui ne contribue pas à restituer...

L'article 4 n'est en effet rien d'autre qu'une instruction donnée aux enseignants - je ne parle même pas des chercheurs - et, de ce point de vue, il ne peut être assimilé à d'autres lois mémorielles. C'est justement là que le bât blesse. Il s'agit d'une atteinte profonde à la liberté d'enseignement, dont Jaurès disait qu'« en éveillant dans le...

Ce n'est pas à une commission, aussi bien composée soit-elle, qu'il doit appartenir de donner des instructions aux parlementaires : ces derniers ont commis une erreur, et il leur appartient de la rectifier. Mes chers collègues, vous avez l'occasion ce soir de rectifier vos propres erreurs ; il serait dommage que vous renonciez à jouer ce rôle,...