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Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous avez bien compris, madame la ministre, que notre conception n'est pas du tout celle qui sous-tend ce projet de loi. Pour ma part, je ferai deux remarques. La première est d'ordre général. Vous nous dites que ce texte n'est pas figé dans le marbre. Raison de plus pour écouter ce que vous disent ceux qui expriment des craintes et essayer d...
Il convient donc, sans attendre, de savoir, d'une part, s'il n'est pas possible de reconnaître que le collectif est une solution meilleure que la décision d'une seule personne et, d'autre part, sur quoi va se prononcer exactement le président qui, seul, disposera du droit de veto. En résumé, les explications fournies ne sont pas du tout convai...
