Les amendements de Nicole Borvo Cohen-Seat pour ce dossier

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Mme Nicole Borvo. Nous avons toujours été favorables à la création d'une autorité administrative indépendante - et il ne pouvait s'agir que d'une « Haute » autorité évidemment

Et nous en avons déjà un certain nombre de ces AAI ! Créées par les gouvernements précédents, elles font, en général, la preuve de leur utilité par la qualité de leur travail, qu'il s'agisse du Médiateur de la République ou de la Défenseure des enfants ; cette dernière vient d'ailleurs de remettre son rapport au Président de la République. Cel...

Cet amendement a le même objet que celui que vient d'exposer Mme Boumediene-Thiery : nous souhaitons renforcer les missions de la Haute autorité, en particulier dans le domaine de l'assistance aux victimes de discrimination. On le sait, et c'est ce que montre le besoin que nous éprouvons de disposer de telles instances, il est la plupart du t...

Sur la forme, nous ne pouvons que regretter d'être saisis sur ce sujet presque en catimini à l'occasion de la discussion du projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Nous le regrettons d'autant plus que ce n'est pas la première fois que nous est donnée l'occasion d'avoir ce débat...

Le communautarisme est différent en cela qu'il est prôné par des personnes qui considèrent que leur appartenance à une catégorie prévaut sur la qualité humaine. Cette distinction ne fait pas l'unanimité, pour autant que je sache, au sein des associations qui, depuis longtemps essaient de faire compléter la législation pour condamner l'homophob...