Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/10/2011 — Motion N° COM-1 au texte N° 20112012-026 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 26, 2011-2012). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment nécessaire de reje...
