Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat

Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat


8814 interventions trouvées.

Il faut donner les chiffres et non les pourcentages ! On est peut-être passé de un à trois, de un à six, à partir de quelques unités !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je déplore que le règlement du Sénat prévoie que les motions tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité et la question préalable ne soient examinées qu'après la clôture de la discussion générale. Je ne manque jamais de le rappeler, dans l'espoir que le règlement sera ...

Nous avons eu la réponse de M. le garde des sceaux. Or, si ce projet de loi n'était pas discriminatoire - mais hélas ! il l'est -, il ne concernerait pas les seuls mariages avec les étrangers. Au nom de l'égalité des citoyens, le contrôle de tous les mariages devrait être renforcé : il faudrait d'abord vérifier si ceux-ci ne seraient pas, dans ...