Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous sommes d'accord !

Et ils y restent !

M. Portelli vient de nous parler de la vraie vie, et c'était très intéressant. Dans la vraie vie, il y a, d'une part, ce qui relève de l'éducation nationale et, d'autre part, le quotidien des étudiants. Les universités doivent pouvoir donner un avis sur ce que fait l'étudiant dans le cadre de ses études : s'il suit les cours, s'il a un bon ni...

Cet amendement tend, je le rappelle, à supprimer les mots : « dans un métier où une zone géographique caractérisée par des difficultés de recrutement ». En effet, un tel argument ne peut être opposé au droit au travail tel qu'il est stipulé dans l'article 6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : « Les Éta...

Il s'agit d'un amendement de repli, car si l'amendement précédent n'est pas adopté, la disposition prévue n'a pas besoin de fondement législatif. D'ailleurs, jusqu'à présent, l'administration est parvenue au même résultat au niveau national par arrêté ou simple circulaire.

L'article 10 prévoit deux types de mention sur la carte de séjour temporaire. Soit elle porte la mention « salarié » lorsque l'activité est exercée pour une durée supérieure ou égale à douze mois, soit elle porte la mention « travailleur temporaire » lorsque l'activité est exercée pour une durée déterminée inférieure à douze mois. Nous proposo...

Cet amendement concerne également le 4° du texte proposé par le II de l'article 10 pour l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui fixe les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire destinée aux travailleurs saisonniers. Sous prétexte de réduire la précarité du statut du travaill...

La carte de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » permet à un étranger d'exercer des activités n'excédant pas une durée de six mois sur douze mois consécutifs. Or il y a fort à parier qu'avec ce titre de séjour destiné à empêcher les travailleurs saisonniers de rester sur notre territoire entre deux périodes d'activité nous abou...

Il s'agit de garantir un tant soit peu les droits des travailleurs saisonniers. C'est un amendement de repli, même s'il est dommage de devoir le présenter ainsi. En effet, nous entendons accorder aux étrangers la possibilité de travailler durant toute la période de validité de leur titre de séjour, à condition que ce ne soit pas pour un même e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier, tandis que, sur les ondes, M. le ministre de l'intérieur faisait part de sa mansuétude à l'égard des écoliers étrangers vivant dans notre pays, des policiers français sont venus arrêter, à l'école maternelle Julien Pesche du Mans, deux petits garçons kurdes âgés respectivem...

Ce texte ne respecte ni la Constitution ni la Convention européenne des droits de l'homme, dont l'article 8 reconnaît le droit au respect de la vie privée et familiale et l'article 12 le droit au mariage. Je n'oublie pas les enfants, qui peuvent se voir privés de leur mère ou de leur père et se retrouver dans des situations dramatiques, alors ...

Maintenant, la leçon du professeur !

Non, tout ne va pas bien ! Votre politique ne nous va pas du tout !

Encore !

Restez sur le terrain du droit, monsieur Gélard !

Du bluff !

Il faut l'accepter pourtant !

Deux policiers sont venus chercher des gamins !

Je connais la convention de Dublin !

Vous ne trouvez pas scandaleux que des policiers viennent chercher des enfants à la maternelle ? Vous pouvez dire ce que vous voulez : c'est scandaleux !