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Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat


8814 interventions trouvées.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En tout cas, pour notre part, nous voterons contre votre projet de loi !

Mon explication de vote portera sur l'amendement n ° 181. Puisque le vote des étrangers aux chambres de commerce relève d'une disposition législative, la décision en la matière revient au Parlement. S'agissant de l'égalité des chances, il serait tout à fait positif que le Parlement, en l'occurrence le Sénat, donne ce signal en faveur de la non...

Si, c'est tout à fait le sujet ! Cela a même un rapport étroit avec l'égalité des chances ! Comme vous avez pu le constater, ce n'est pas la première fois que nous tentons d'engager la discussion sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections locales. À notre sens, c'est une question clé, hautement symbolique de ce qui peut,...

Nous avons donc eu l'occasion d'interpeller cette assemblée à de nombreuses reprises. La dernière fois que nous l'avons fait, au mois de janvier, nous avons, avec les sénateurs du groupe socialiste, eu recours à la procédure de discussion immédiate afin de demander au Sénat de prendre position sur cette question. La réponse apportée par le gar...

Nous voterons évidemment contre cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Nous avons tout de même réussi à débattre un peu de ce texte dans cette assemblée.

Le présent projet de loi prétend aborder, je le rappelle, la question de l'égalité des chances, soit un très vaste sujet. Or nombre d'articles de ce texte n'ont que peu de rapport avec l'égalité des chances - certains n'en ont même aucun -, et l'Assemblée nationale, dont les membres sont élus au suffrage universel direct, n'en a pas débattu. ...

Nous savions que vous chercheriez par tous les moyens à ne pas discuter de ces amendements.

C'est très regrettable ! En effet, la discussion n'a déjà pas eu lieu dans le pays.