Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Moi, je veux que tous les articles où ne figurent pas les mots « égalité des chances » soient supprimés !

Cela n'intéresse pas les entreprises !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je constate que M. le président du groupe UMP a pris la parole pour un rappel au règlement sans préciser sur quel article il se fondait.

En ce qui concerne les auditions de la commission des lois, j'ai assisté à une partie d'entre elles un vendredi après-midi. Je peux témoigner que les sénateurs de l'UMP s'étaient dispensés d'y participer ! Par conséquent, balayez devant votre porte, chers collègues !

Je parle des auditions de la commission des lois, monsieur Gournac, dont vous n'êtes pas membre ! Les sénateurs de l'UMP ont d'ailleurs eu grand tort de ne pas y assister, car les personnes entendues étaient, en général, très critiques à l'égard du projet de loi.

Que dit la commission des finances ?

On vote !

Très juste !

Tout à fait !

Mon intervention se fonde sur l'article 42 de notre règlement, monsieur le président. Au préalable, je veux rappeler, mes chers collègues, que, en tant que sénatrices et sénateurs, nous avons le droit de déposer des amendements et des sous-amendements en séance publique lorsque nous le voulons ; le Conseil constitutionnel a d'ailleurs reconnu ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le ministre délégué oppose l'irrecevabilité à nos sous-amendements. Mais - et je m'adresse à ceux de mes collègues qui siègent ici depuis un certain temps -, pour l'avoir vécu, nous savons que nous examinons parfois des sous-amendements qui ont été rédigés en séance publique. Ne prétendez donc pas, monsieur le minis...

Et alors ?

Non !

Il faut lire l'article 45 !

Absolument !

Non !

Nous allons les déposer de nouveau, nos sous-amendements !

Auparavant, on travaillait à l'âge de douze ans !

Cela vous plairait que l'on revienne cinquante ans en arrière !