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Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat


8814 interventions trouvées.

Et les églises ? Il y a beaucoup plus d'églises en France que de synagogues et de mosquées ! Notre-Dame de Paris est un lieu important à surveiller !

Et qu'il en soit fait autant à l'égard de chacun de ses membres !

Il s'agit là, typiquement, d'une mesure d'ordre général dont personne, y compris dans la majorité, ne savait ce qu'elle recouvrait lorsqu'elle a été présentée à la commission des lois. C'est tout de même extraordinaire ! Je rappelle que nous sommes les législateurs ! Nous avons donc cru sur parole M. Goujon, qui connaît bien tout ce qui concer...

À ce titre, il a dû, sans doute, assister à une démonstration de cet appareillage. Mais, mes chers collègues, lorsque l'on nous a demandé de nous prononcer sur le bracelet électronique, on nous en a montré un exemplaire en nous indiquant qu'il s'agissait d'une sorte de GPS, pas encore totalement homologué, mais qui le serait bientôt. En tout c...

Monsieur le ministre, par vos explications, vous nous donnez raison et vous nous demandez de faire un choix. En premier lieu, vous nous donnez raison puisque vous confirmez que le champ d'application de l'article 6, comme celui de l'article 7, d'ailleurs, ne se limite pas au terrorisme, mais couvre bien d'autres domaines.