Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Il serait très inopportun que les sénateurs votent, eux-mêmes, la prolongation de leur propre mandat !

Nous nous abstiendrons donc sur le report des élections sénatoriales. Pour se soustraire à toutes ces difficultés, il existait une solution : instaurer un renouvellement unique. C'est la solution que nous souhaitions voir mettre en oeuvre et que nous avons toujours défendue. Un seul argument, ce que M. Jacques Larché appelait en 2003 encore «...

C'est, bien entendu, la proportionnelle qui garantit la représentation des diverses sensibilités politiques. C'est enfin la proportionnelle qui favorise le rajeunissement en politique. Nous proposerons de nouveau un élargissement significatif du collège électoral ainsi qu'un rééquilibrage entre zones urbaines et zones rurales. Je vous rappel...

Bien que ne nous faisant guère d'illusions sur la suite qui lui sera donnée, nous avons tout de même déposé cet amendement, qui témoigne de notre conviction et montre la permanence de notre propos puisque nous l'avons déjà présenté à plusieurs reprises. Il s'agit, par cet amendement, d'instaurer un renouvellement unique du Sénat.

Le groupe CRC s'abstient !

Nous allons prouver encore une fois que nous avons de la suite dans les idées ! A l'occasion de la réforme du Sénat intervenue en 2003, un abaissement de l'âge d'éligibilité avait certes été décidé, mais il fut tellement modeste qu'il ne nous donna pas satisfaction. Vous conviendrez, mes chers collègues, qu'il est tout de même anormal que l'âg...

Certes, on est donc passé de trente-cinq ans à trente ans, mais cette différence reste une anomalie à mes yeux inadmissible, et je propose en conséquence de ramener à vingt-trois ans l'âge d'éligibilité au Sénat.

Comme je l'ai déjà indiqué, nous nous abstiendrons sur ce projet de loi organique. Certes, la logique qui sous-tend ce texte est imparable, car il est évidemment anormal que certains sénateurs soient élus par des conseillers municipaux en fin de mandat. En même temps, je le répète, nous sommes tout à fait hostiles au mode d'élection des sénat...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Encore une fois, nous avons de la suite dans les idées.

Vous le savez sans doute, le 8 mars est la Journée internationale de la femme. A cette date, en 2005, mon groupe a déposé une proposition de loi tendant à étendre la loi sur la parité et, partant, à généraliser le scrutin proportionnel à toutes les élections municipales. Nous avons en effet pu constater que l'application de la proportionnelle ...

Très lentement !

Je tiens à saluer l'effort louable accompli par un sénateur de la majorité en faveur du respect de la parité. Un tel effort ne passe pas inaperçu, car il est rare. Cependant, je ne suis pas du tout convaincue que les préconisations de Mme Zimmermann - un homme titulaire, une femme suppléante, car c'est ce à quoi nous aboutirions - soit la bonne...

Il s'agit d'élargir le collège électoral des sénateurs. Monsieur le ministre, vous avez dit qu'une réforme importante du Sénat avait eu lieu. Tel n'est pas mon sentiment, et je le déplore En 2002, le groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale, présidé par M. Daniel Hoeffel, avait proposé un élargissement du collège électoral afin de mie...

Je le sais !

Comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, le groupe CRC est favorable au retour de la représentation proportionnelle dans les départements qui comptent trois sièges de sénateurs.

Si l'été a été ponctué de catastrophes naturelles - ou non naturelles, d'ailleurs -, qui ont révélé les profondes inégalités présentes dans nos sociétés dites riches, cette rentrée parlementaire est essentiellement marquée par un fort mécontentement social, un véritable « ras-le-bol », qui s'est exprimé hier dans les rues de notre pays. Vous l...

C'est sûr !

Excusez-nous de poser cette question, monsieur le ministre, mais, s'il n'y a aucune obligation pour les entreprises de négocier sur ce point précis lors des négociations salariales, en quoi la loi apporte-t-elle quelque chose de neuf par rapport à un dispositif existant dont on voit qu'il n'a pas permis d'avancer en matière d'égalité profession...

La démagogie à ce point !

Je ne savais pas que nous légiférions pour les entreprises de l'étranger !