Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Certes, vous ne lésinez pas sur l'affichage, et vous avez commencé bien avant le 29 mai, de sorte que nous savons à quoi nous en tenir en la matière. M. Borloo annonçait 500 000 embauches rapides grâce aux contrats d'avenir dans son plan de cohésion sociale, ...

... nous en sommes à 1 000 ! M. Fillon a créé les contrats de réinsertion-revenu minimum d'activité, les CI-RMA, dont 1 000 ont été signés. Quant aux contrats d'insertion dans la vie sociale, les CIVIS, également créés par M. Fillon, ils ont donné lieu à 300 signatures et ils paraissent aujourd'hui abandonnés. Pendant ce temps, 13 000 emplois...

Arrêtez ! Savez-vous ce que c'est que de vivre avec 957 euros par mois ?

Pendant ce temps, 30 % des salariés gagnent moins de 1, 3 SMIC, soit moins de 1 100 euros par mois. Faites vos comptes : 3, 3 millions de salariés sont au SMIC ou en dessous ! Comment ces Français peuvent-ils vivre au-dessus de leurs moyens ? Comment peuvent-ils, avec 957, 74 euros par mois, consommer, et donc permettre aux petites entreprises...

Alors, après trois ans d'aggravation de l'insécurité sociale, vous avez le front de dire : « Il faut aller très vite et donc légiférer par ordonnance ». Et pour faire quoi ? Principalement pour casser le code du travail, dont, il est vrai, M. Ollier, président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, disait déjà le 24 mai...

On ne saurait mieux dire aujourd'hui, monsieur le ministre ! En se sabordant, le Parlement...

... contribue à accroître davantage encore le fossé entre le peuple et les gouvernants, à mettre en évidence la crise profonde de nos institutions, la véritable crise de régime que nous connaissons. Certes, avec votre projet de loi, vous avez anticipé la feuille de route de la nouvelle présidente du MEDEF, Mme Parisot, qui se fait fort d'en fi...

... mais vous anticipez moins les conséquences de cette feuille de route pour notre démocratie. Croyez-vous possible de revenir au XIXe siècle, avec des salariés corvéables à merci, le « travail à la tâche » - cela vous dit quelque chose ? - c'est-à-dire avant la réduction de la durée du travail hebdomadaire, avant les congés payés, avant les ...

Il y a maldonne : je vous rappelle que la jurisprudence du Conseil constitutionnel précise que l'objectif des ordonnances doit être clairement identifié. Or, avec les mesures visées par le projet de loi, notamment le contrat « nouvelles embauches », l'objectif clairement identifié est non pas l'emploi, mais la possibilité de licencier sans cont...

Monsieur le ministre, si aujourd'hui les employeurs n'embauchent pas plus de salariés, en particulier de jeunes en CDD, ...

... comment nous expliquerez-vous qu'ils en embaucheront davantage avec votre nouveau contrat, que vous prétendez plus protecteur que les CDD ? C'est étrange, tout de même !

D'ailleurs, avant même de nous présenter ce projet de loi sur les ordonnances, vous avez montré le sens de votre modernisation avec la loi de sauvegarde des entreprises, avec les délocalisations d'entreprises et avec quelques cavaliers disséminés çà et là. Peu de textes ont échappé à cette frénésie libérale de remise en cause du droit du trava...

Ainsi le mandat des représentants des personnels est-il fragilisé.

Ainsi est-il institué, par le biais d'un amendement très avisé de M. Marini dans le cadre du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, un nouveau statut d'entreprise : la société européenne, dégagée de toute contrainte géographique au sein de l'Union européenne. Que deviennent les salariés de ces sociétés ?

Ce nouveau type de société paraît bien être la version statutaire pour les entreprises de la fameuse directive Bolkestein !

Vous dites vouloir faciliter l'emploi dans les petites et moyennes entreprises. Or, précisément, votre projet de loi fait une impasse totale sur leurs difficultés réelles, qui tiennent à la stagnation voire à la régression de l'activité économique. Aucune mesure n'est envisagée, par exemple, en faveur de l'allégement de leurs charges financièr...

Monsieur le ministre, le recours aux ordonnances est irrecevable, parce qu'il est inadmissible. Vous voulez un chèque en blanc pour vider pas à pas le code du travail des protections qu'il garantit aux salariés, pour baisser encore la qualité de l'emploi et le niveau des rémunérations, comme vous le demande le patronat. Vous visez les modèles ...

... vingt millions d'Américains en dessous du seuil de pauvreté, des salariés flexibles, précaires et corvéables à merci. Mais, évidemment, encore plus de profits financiers dans ces deux pays « modèles ». Les sénatrices et sénateurs de mon groupe refusent de dessaisir le Parlement de ses prérogatives pour des projets contraires aux intérêts d...

Cela vous caractérise !

L'urgence, c'est de créer des emplois !