Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je tiens à intervenir, car je ne m’inscris pas dans le consensus ambiant. La commission mixte paritaire s’est réunie notamment pour mettre un terme à la divergence existant entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur l’article 4, relatif à l’accès à titre accessoire des huissiers et notaires à l’activité de vente aux enchères. M. Houillon a dé...

Or il n’en a rien été. Quoi qu’il en soit, nous regrettons, au-delà des modalités de mise en œuvre, le principe même de la libéralisation de la vente de meubles aux enchères dont nous avons déjà à déplorer les conséquences. La proposition de loi a pour objectif affiché de préserver « la compétitivité du marché de l’art en France ». Or la comp...

J’en viens maintenant aux conséquences du texte. S’il prétend vouloir relancer le marché de l’art en France en dérégulant le fonctionnement des mises aux enchères, il provoquera en fait l’effet inverse en démantelant toutes les protections juridiques et en niant les spécificités culturelles de notre pays. Les différents acteurs, qui assurent s...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous ne nous lassons jamais de vos explications !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe est satisfait que le Conseil Constitutionnel lui ait donné raison contre vous au moins sur un point : les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales doivent être soumis en premier lieu au Sénat. Vous regrettez, j’en suis ...

Vous revenez sur les lois de décentralisation de 1982, qui avaient fait des régions des collectivités à part entière, avec une assemblée délibérante issue du suffrage universel direct. En effet, les conseillers territoriaux dont nous parlons aujourd’hui seront des représentants des cantons à la région. Dans le même temps, ces conseillers terri...

Le Conseil constitutionnel ne semble pas s’être préoccupé non plus de l’incongruité que constitue pour une collectivité la suppression de l’élection de son propre organe délibérant. Il ne s’est pas plus préoccupé du recul du principe de parité – et de pluralisme – que constitue l’établissement du suffrage uninominal à deux tours pour les région...

… qui, hélas ! ne nous sont pas encore connus. Encore une chose que nous ne savons pas ! Vous savez que la majorité des élus est hostile à la création de ce conseiller territorial…

Je parle des élus locaux ! … ainsi qu’à bien d’autres aspects de votre réforme. Aussi la démocratie devrait-elle, à brève échéance, l’emporter.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le conseiller territorial devrait donc retomber aux oubliettes.

Vous savez très bien que ce n’est pas cela dont il s’agit !

Comptez sur nous : nous avons justement l’intention de le remettre sur le métier !

Bien sûr qu’il l’a vu !

C’est inscrit dans la Constitution !

Bien entendu !

Nous voterons cet amendement, d’autant plus que nous en avions déposé un identique lors de l’examen de ce texte en commission. Monsieur le ministre, j’entends bien les propos que vous tenez en réponse à nos interventions ou à nos motions. Il n’empêche, puisque, comme tout ministre, vous êtes un homme politique, que vous êtes sans doute conscie...

Vous pouvez le nier, mais, pour autant, je continuerai de l’affirmer !

Et puisque vous menez votre campagne électorale en professant que votre réforme se fait dans l’intérêt des collectivités locales, nous ne manquerons pas de démontrer, ici et là, que c’est tout le contraire et qu’elle sera source de nombreux problèmes.

Bien sûr, mon cher collègue, mais vous me permettrez de m’exprimer, car la parole est encore libre.

Si tant est qu’on veuille donner aux collectivités locales une plus grande liberté d’action et plus de moyens pour répondre aux besoins sociaux qui s’expriment dans le pays, c’est d’une tout autre réforme que celles-ci avaient besoin, une réforme bien plus réfléchie.