Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

C’est un subterfuge !

En matière de responsabilité, c’est vrai que vous êtes des champions !

C’est vous qui avez aggravé le déficit public ! C’est incroyable !

C’est vous qui les avez aggravés !

La situation est très inquiétante, en effet !

Ce que vous dites est inadmissible !

Nous ne saurions accepter que l’on nous traite avec mépris, ni que l’on nous donne des leçons ! Comment peut-on décider de fixer dans la Constitution les principes de la politique économique et budgétaire du pays ? Ce n’est pas possible ! Les atermoiements auxquels nous assistons à propos du monopole fiscal des lois financières et des lois-cad...

Le débat sur cet article en première lecture a été très intéressant. Vous êtes bien obligés, aujourd’hui, de reconnaître qu’il ne faut pas trop jouer avec les questions de constitutionnalité. Dont acte !

Cet amendement n’a plus d’objet, mais je voudrais exposer les motifs qui nous ont amenés à le déposer. Le Conseil constitutionnel a beaucoup de pouvoir, mais sa légitimité démocratique est faible. Dans un régime qui se veut démocratique, où la souveraineté du peuple prévaut, il est extraordinaire que neuf juges et les anciens présidents de la ...

C’est un amendement de coordination.

C’est un amendement de coordination, monsieur le président.

Lors d’un déplacement, le 30 juin dernier, dans le Lot-et-Garonne, le Président de la République a déclaré que la France ne pouvait pas continuer à vivre au-dessus de ses moyens, et rappelé que nous acquittons chaque année 45 milliards d’euros d’intérêts sur une dette qui s’élève à 1 600 milliards d’euros. Il s’est interrogé en ces termes : « ...

Chacun raconte sa petite histoire !

Mais personne ne dit le contraire !

Jamais de la vie, voyons !

Monsieur le garde des sceaux, l’immense majorité des professionnels de la justice, dans leur diversité, et des associations concernées, notamment, par la justice des mineurs ont vivement critiqué votre projet de loi, qui bouleverse de manière très préoccupante des pans entiers de la justice. Vous persistez à nous imposer de voter cette réforme ...

Ces derniers ne seront d’ailleurs pas compétents pour juger d'autres délits correctionnels, en particulier, bien entendu, les délits financiers… Le directeur de l'Institut de criminologie de Paris lui-même, M. Philippe Conte, s'interroge : « Le citoyen aurait assez de bon sens pour juger des vols avec violence, mais pas la corruption ? » En to...

Selon vous, il y aurait chez certains jeunes délinquants une sorte de prédisposition, susceptible d’orienter leur vie entière. En les cantonnant dans leurs actes, vous leur déniez toute capacité à évoluer. Vous multipliez ainsi les mécanismes de mise à l’écart, y compris pour les primo-délinquants : développement de la surveillance électronique...

Le Président de la République a déjà revêtu ses habits de campagne. Il va encore nous promettre une France sans risques, sans crimes, peut-être même sans injustices ! Mais l’empilement de lois sécuritaires, de mesures de plus en plus radicales de ces dernières années débouche sur un échec, puisque vous ne parvenez pas à nous prouver qu’elles on...

Heureusement !