Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Ces amendements ont le même objet et nous n'allions pas les défendre les uns après les autres. Mais comprenez bien qu'avec la privatisation de GDF, nous changeons complètement de logique ! Il est alors évident que la contribution sociale d'un groupe privé, dont l'objectif sera de satisfaire les actionnaires, risque fort d'être secondaire par ra...

C'est comme la parité !

Le groupe communiste, républicain et citoyen aussi !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, avec cet article 3 bis, l'Assemblée nationale a inséré dans le projet de loi un dispositif permettant au consommateur final d'électricité ayant fait le choix de la concurrence de bénéficier d'un tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché. Cet article illu...

C'est pour cela que les prix augmentent !

Oh ! là ! là !

Les Français y ont-ils souscrit, eux ?

Quelle horreur !

C'est formidable !

Ah oui ! Mais c'est bien qu'on l'entende dire !

Le groupe CRC vote contre !

Absolument !

Les pseudo-garanties de l'article 1er ne tiennent pas, car elles sont en totale contradiction avec la logique portée par le projet de loi. Nous sommes dans la même situation qu'en 2004, lorsque la garantie nous a été donnée que GDF et EDF ne seraient pas privatisés ! Lorsqu'il y a des logiques contradictoires, on sait très bien que celle des a...

Les entreprises publiques !

Nous ne retirerons pas ces amendements, car, même si vous n'abolissez pas la loi de 2000, sans doute pour des raisons politiques, une partie des dispositions de cette loi est, de fait, rendue inapplicable par le projet qui nous est soumis. Ainsi, s'agissant de la péréquation tarifaire, il est clair que les dispositions figurant dans la loi de ...

C'est le dynamisme du débat !

Mais nous demanderons un scrutin public !

Je crois que vous avez compris notre logique.

Je vais cependant la pousser encore un peu plus loin, car nous sommes très inquiets et méfiants quant à l'évolution des tarifs de l'énergie. Chacun, semble-t-il, se préoccupe aujourd'hui activement des personnes en grande difficulté, notamment de celles qui ont des problèmes de logement. D'aucuns s'intéresseraient même à la question de l'oppos...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Jetez du sel !