Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

J'aimerais également comprendre cette disposition. M. Mélenchon l'a dit tout à l'heure, la loi sanctionne déjà certains manquements aux principes. Du reste, vous vous faites fort d'aggraver les sanctions pour toute la population. Je vous ferai remarquer en outre que, si la scolarité est obligatoire, pas la scolarisation. Une famille qui n'insc...

Celui qui frappe sa femme est sanctionné par la loi !

Donnez-nous des exemples !

Absolument !

L'article 20 a pour objet d'étendre les dispositions applicables à la carte de résident à celle portant la mention « résident de longue durée-CE » et d'aligner ces deux régimes. Selon le rapport fait au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale, cet alignement est un élément fondamental de la politique d'immigration voulue par la ...

C'est sûr !

Il ne sert à rien ce débat !

Oui, réunissez l'UMP !

Zut alors !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement touche à l'organisation de nos travaux. Je regrette la mauvaise gestion du temps qui nous a été imparti. Je regrette surtout que M. le ministre soit conduit à répondre aux intervenants cet après-midi, car les sénateurs qui étaient présents ce matin ne pourront pas forcément être alors en séance.

L'amendement n° 345 a pour objet d'abroger les articles L. 321-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui sont relatifs au délit de séjour irrégulier. Ainsi, un étranger qui se sera maintenu irrégulièrement sur le territoire encourt un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende. Ce délit vient nature...

Il serait donc souhaitable que chacun respecte son temps de parole.

Dans un certain temps...

Notre collègue a parlé de l'outre-mer ! Ne prenez pas ce ton ! Restez membre du Gouvernement ! Nous ne sommes pas des élèves !

Eh oui !

Je voudrais, en préambule à la présentation de cet amendement, qui porte toujours sur l'article 24, rappeler que l'on ne soulignera jamais assez combien la législation, de plus en plus restrictive depuis les lois Pasqua, a fabriqué de clandestins ou de sans-papiers.

Nous nous conformons bien sûr à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, mais le préambule de notre Constitution garantit, lui aussi, le droit à la vie privée ! Monsieur le ministre, vous avez qualifié d'avancée le paragraphe de l'article 24 que nous souhaitons supprimer. J'ajouterai : une avancée... par rapport au recul ...

Ce n'est pas une grande avancée : ce n'est que la correction d'un recul marqué par les lois précédentes. Il s'agit d'accorder la carte de séjour temporaire à l'enfant confié depuis l'âge de seize ans au service de l'ASE. Or, en pratique, la multiplication des conditions posées la rendra difficilement applicable et laissera une trop large place ...

Il s'agit d'un amendement de repli qui fait suite à celui que j'ai défendu tout à l'heure, puisque nous sommes hostiles aux dispositions prévues dans l'article 24, qui méconnaissent la réalité. Les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de seize ans doivent suivre une formation dont le caractère réel et sérieux sera vérifié - ...