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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
Et qu'il en soit fait autant à l'égard de chacun de ses membres !
On va voir comment ça marche ! Il faudra expérimenter !
Il s'agit là, typiquement, d'une mesure d'ordre général dont personne, y compris dans la majorité, ne savait ce qu'elle recouvrait lorsqu'elle a été présentée à la commission des lois. C'est tout de même extraordinaire ! Je rappelle que nous sommes les législateurs ! Nous avons donc cru sur parole M. Goujon, qui connaît bien tout ce qui concer...
À ce titre, il a dû, sans doute, assister à une démonstration de cet appareillage. Mais, mes chers collègues, lorsque l'on nous a demandé de nous prononcer sur le bracelet électronique, on nous en a montré un exemplaire en nous indiquant qu'il s'agissait d'une sorte de GPS, pas encore totalement homologué, mais qui le serait bientôt. En tout c...
Si peu !
« Idéologique », le gros mot !
Faites-nous une démonstration !
C'est ETA maintenant !
Suspension de séance !
Parlons-en des fauteurs de troubles !
Il ne s'agit pas de cela !
Combien sont-ils ?
C'est grave !
Le dispositif actuel marche bien, alors !
C'est difficile !
C'est inadmissible !
Monsieur le ministre, par vos explications, vous nous donnez raison et vous nous demandez de faire un choix. En premier lieu, vous nous donnez raison puisque vous confirmez que le champ d'application de l'article 6, comme celui de l'article 7, d'ailleurs, ne se limite pas au terrorisme, mais couvre bien d'autres domaines.
Vous arguez de la transposition de la directive européenne. Ce faisant, vous nous faites la démonstration que vous allez bien au-delà du terrorisme. D'ailleurs, la première phrase de l'article 6 évoque bien la lutte « contre l'immigration clandestine ». Vous nous parlez de « nos jeunes » qui vont en Afghanistan, en Irak ou ailleurs. De quelles...
En second lieu, vous nous demandez de faire un choix. Mais, pour nous, parlementaires, il est très délicat de faire ce choix dans la mesure où, chers collègues, vous avez décidé de diligenter une commission d'enquête sur l'immigration clandestine. En général, les parlementaires participent activement aux commissions d'enquête, faisant en sorte...
