Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

À quatorze ans ?

Très bien !

C'est un peu court !

Quelle honte !

Monsieur le garde des sceaux, la majorité soutenant le gouvernement que vous représentez ici a voté à l'Assemblée nationale la prolongation de l'état d'urgence, c'est-à-dire l'instauration de trois mois de régime d'exception, et vous pouvez, sans aucun doute, compter aussi sur l'appui de la majorité sénatoriale. Cela n'implique pas, d'ailleurs,...

Il porte gravement atteinte au principe de légalité, il ne respecte pas l'obligation selon laquelle doivent être réunies des circonstances exceptionnelles. « S'agissant d'atteintes à des libertés, les règles doivent être définies par le législateur de manière que le principe de légalité soit respecté dans toute la mesure du possible » : cette ...

Aujourd'hui même, nous pouvons mesurer jusqu'où peut aller la stigmatisation de certaines catégories de la population. Vous vous lâchez vous-mêmes : un ministre, un député et une académicienne ont trouvé la cause des violences urbaines, à savoir la polygamie. Mme Carrère d'Encausse nous fait honte, parce qu'elle fait injure à son pays et à sa...

... et vous en escomptez un avantage politique : M. le ministre de l'intérieur scrute dans les sondages sa cote de popularité...

... mais vous mettez notre peuple en péril sans savoir ce que vous récolterez ! Enfin, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, le ministère de l'intérieur a publié un communiqué ce matin faisant état d'une situation quasi normale dans les banlieues. Ce projet de loi prolongeant l'état d'urgence est donc irrecevable !

Quelle mascarade ! Ce n'est pas bon pour l'image du Sénat !

Il n'y a ni calamité naturelle ni guerre !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le problème ne tient pas à la loi elle-même mais aux circonstances dans lesquelles son application est demandée. Qu'on le veuille ou non, ces circonstances doivent être exceptionnelles. Comment dès lors justifier la prorogation pendant trois mois de l'état d'urgence décrété la semaine dernière alors que le ministère...

Cessez de hurler ! Laissez-la parler !

Et cela vous fait rire !

Pas de mémoire, pas d'histoire !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Excellente idée ! Pourquoi ne pas avoir mis en oeuvre l'article 16 de la Constitution, ou l'état de siège ?

Plus ou moins !

N'importe quoi !

J'ai déjà expliqué pourquoi nous étions résolument opposés à ce projet de loi. Ce débat, si c'en est un, ...

...conforte notre groupe dans son refus absolu et déterminé de voter cette loi d'exception. Monsieur Gélard, vous avez argué de vos qualités de juriste...