Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

J'ai bien entendu les explications de M. le rapporteur, mais elles ne m'ont pas convaincue. Mon sous-amendement est imprécis, c'est certain. Mais je peux vous dire que, parmi les personnes qui sont concernées à l'heure actuelle à Paris, nombre d'entre elles ont déjà saisi la justice. Les locataires, il faut bien le dire, attendent beaucoup de ...

Polémique ! Il ne s'agissait pas des mêmes personnes !

Ce n'étaient pas les mêmes personnes !

Dans les XIe, XIIIe et XVIIIe arrondissements, il y a des gens qui ne peuvent pas acheter !

Cet amendement vise à renforcer les droits des locataires, notamment en évitant que les congés pour vente et les ruptures de bail ne frappent les ménages les plus vulnérables. En l'absence d'une capacité de financement propre, comment les locataires âgés de soixante-dix ans et plus invités à faire jouer leur droit de préemption pourraient-ils o...

Je ne me fais aucune illusion sur les avis que recueillera cet amendement, mais je tiens néanmoins à le présenter, car, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, nous sommes dans une situation de crise grave. Il y a urgence et, quand il y a urgence, il faut parfois prendre des mesures un peu coercitives, pendant une certaine période en tout cas. ...

Je l'ai dit dans la discussion générale, la spéculation est favorisée par des dispositifs fiscaux, dispositifs auxquels souscrit bien entendu la majorité mais que nous proposons, nous, de supprimer. La société Gecina a ainsi bénéficié d'une remise d'impôt de plus de 430 millions d'euros du fait de l'application du taux d'imposition privilégié ...

Il est quand même très intéressant de savoir que les opérations de ventes faites par les marchands de biens sont exonérées de droits de mutation. J'ai noté par ailleurs que l'on nous annonçait quelques correctifs à tous ces dispositifs exorbitants dont bénéficient les spéculateurs.

Les collectivités locales, que l'on veut priver d'une partie des droits de mutation, ayant quelques difficultés à faire face à leurs obligations sans cesse accrues du fait de la décentralisation, nous proposons en leur faveur une légère augmentation de la taxe spéciale d'équipement. Je pense que vous ne pouvez pas être contre une telle proposit...

Quand on entend M. Dominati, on est obligé d'admettre que la prise de conscience de la crise actuelle du logement n'est pas universelle ! Il est évident que si l'on veut s'attaquer à ce problème en refusant d'utiliser les outils publics qui permettraient de le résoudre, on se voue à l'échec. Après avoir écouté MM. Goujon, Pozzo di Borgo et Cam...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets dont nous allons discuter pourraient apparaître de pure forme, leur seul objet étant de régler un problème conjoncturel. Je tiens à dire en préalable qu'il n'est pas anodin, en tout état de cause, de toucher à l'ordonnancement électoral, surtout alors que la crise de...

Aujourd'hui, il nous est proposé de différer un ensemble de scrutins initialement prévus en 2007. Pour nous, les choses doivent être claires : au-delà des arguments purement techniques, comme les difficultés à organiser le recueil des signatures pour la présentation des candidats à l'élection présidentielle ou le chevauchement du contrôle du f...

... a longuement bataillé contre l'évidence démocratique pour tenter de maintenir le renouvellement sénatorial en septembre 2007, en suggérant et en approuvant le report des élections municipales et cantonales en mars 2008. Il a fallu attendre les observations délivrées par le Conseil constitutionnel le 7 juillet dernier pour qu'enfin les rebe...

Le Conseil constitutionnel a simplement souligné que le report des élections locales posait la question du maintien des élections sénatoriales à la date prévue. Pour ce qui nous concerne, nous ne pouvons nous empêcher de penser que vous êtes devant vos propres responsabilités, vous qui avez voulu la présidentialisation de la vie politique. Au...

Il serait très inopportun que les sénateurs votent, eux-mêmes, la prolongation de leur propre mandat !

Nous nous abstiendrons donc sur le report des élections sénatoriales. Pour se soustraire à toutes ces difficultés, il existait une solution : instaurer un renouvellement unique. C'est la solution que nous souhaitions voir mettre en oeuvre et que nous avons toujours défendue. Un seul argument, ce que M. Jacques Larché appelait en 2003 encore «...

C'est, bien entendu, la proportionnelle qui garantit la représentation des diverses sensibilités politiques. C'est enfin la proportionnelle qui favorise le rajeunissement en politique. Nous proposerons de nouveau un élargissement significatif du collège électoral ainsi qu'un rééquilibrage entre zones urbaines et zones rurales. Je vous rappel...

Bien que ne nous faisant guère d'illusions sur la suite qui lui sera donnée, nous avons tout de même déposé cet amendement, qui témoigne de notre conviction et montre la permanence de notre propos puisque nous l'avons déjà présenté à plusieurs reprises. Il s'agit, par cet amendement, d'instaurer un renouvellement unique du Sénat.

Le groupe CRC s'abstient !

Nous allons prouver encore une fois que nous avons de la suite dans les idées ! A l'occasion de la réforme du Sénat intervenue en 2003, un abaissement de l'âge d'éligibilité avait certes été décidé, mais il fut tellement modeste qu'il ne nous donna pas satisfaction. Vous conviendrez, mes chers collègues, qu'il est tout de même anormal que l'âg...