Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Vous n'êtes pas très assuré, monsieur Lecerf !

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Comme ma collègue Raymonde Le Texier, j'ai bien remarqué lundi soir, sur le parvis des Droits de l'homme, que le Président de la République, dans le discours qui a été lu par Mme Vautrin, n'a manqué ni de souligner le travail des associations de lutte contre l'exclusion, qui se battent chaque jou...

Cela ne se voit pas pour l'instant !

Les salariés d'EDF qui ont maintenu l'électricité se trouvent mis en examen !

A qui parlez-vous ?

Ce sont les municipalités qui construisent les logements !

C'est honteux d'entendre cela !

Paroles ! Paroles !

Il y a de la violence partout !

Que fait la police ?

Il faut supprimer le football !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l'article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat et fait suite aux propos tenus hier, à l'Assemblée nationale, lors des questions d'actualité au Gouvernement, par le ministre de l'intérieur. Celui-ci a décrit de manière outrancière la situation, dans l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe aujourd'hui, la vente à la découpe - ou par appartements - d'un immeuble locatif, s'inscrit dans un contexte bien plus vaste, à savoir une crise du logement sans précédent, en tout cas depuis cinquante ans, mise en évidence par des événements qui ont frap...

Mais il lui en faudra beaucoup pour faire oublier la politique qu'elle a menée depuis les années soixante-dix dans la capitale : insalubrité, chasse aux catégories populaires, spéculation immobilière ! Il lui en faudra beaucoup, également, pour se dédouaner de la politique gouvernementale qu'elle soutient, qui ne cesse de réduire l'interventio...

Evidemment, la vente à la découpe est une goutte d'eau dans l'océan des problèmes du logement. Mais c'est une question non négligeable et, de plus, tout à fait significative. Le phénomène est apparu dans les années quatre-vingt-dix, principalement à Paris, mais aussi dans d'autres métropoles, comme Marseille, Lyon et Lille. La vente par lots ...

Le texte qui nous est soumis instaure un droit de préemption spécifique au profit des locataires, préalablement à la mise en copropriété, assorti d'un certain nombre de conditions. Il institue, ensuite, un bail précaire pour les locataires dont le bail doit expirer, au moment du congé de vente, sous moins de deux ans. Il prévoit, enfin, de reco...

Ah !

Absolument !

C'est ce que vous avez voté !

Les Hauts-de-Seine : le meilleur des mondes !