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Rapports de Nicole Bricq

52 rapports signés

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10/07/2008 — Rapport d'information N° 460 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur - La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine : tirer des enseignements pour l'avenir

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

01/04/2008 — Rapport d'information N° 251 (2007-2008) (Tome 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'eads « L'affaire » EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

01/04/2008 — Rapport d'information N° 251 (2007-2008) (Tome 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'eads « L'affaire » EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2007 — Annexe N° 30 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Sécurité sanitaire

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

26/09/2007 — Rapport d'information N° 472 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le suivi dun° 432 concernant l'enquête de la cour des comptes relative au - Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

27/06/2007 — Rapport d'information N° 355 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire - Les agences en matière de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2006 — Annexe N° 28 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Sécurité sanitaire

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

04/07/2006 — Rapport d'information N° 451 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la gestion de la grippe aviaire - Une approche critique de la mise en oeuvre des moyens de lutte contre la « grippe aviaire »

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

28/06/2006 — Rapport d'information N° 432 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'enquête de la cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage - Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2005 — Annexe N° 28 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Sécurité sanitaire

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

30/06/2005 — Rapport d'information N° 447 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le commissariat général d u plan - Commissariat général du Plan

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/11/2004 — Annexe N° 32 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Plan

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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