Portefeuille de négociation

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la proposition de résolution européenne du groupe socialiste que j’ai l’honneur de présenter et dont nous allons débattre porte sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds...

Cette question des rémunérations est devenue aujourd’hui un sujet d’ordre public. Il est grand temps d’y mettre fin et il est trop facile de crier à la démagogie quand on le met à l’ordre du jour du Parlement. C’est ce qu’a fait notre collègue Philippe Houillon, député du groupe UMP, dans son rapport d’information sur les rémunérations des dir...

Fera-t-elle moins que les Américains et moins que ce que réclament ses amis conservateurs britanniques ? J’ai lu avec intérêt la déclaration de M. Osborne, qui est, dans le shadow cabinet de M. Cameron, le futur chancelier de l’échiquier.

J’ai constaté qu’il était très allant sur cette question puisqu’il propose de limiter la prise de bonus à 2 000 euros, ce qui est quand même très peu. Donc, si Londres et New York font ce qu’ils annoncent, on ne pourra nous opposer le risque de départ de nos opérateurs de marché vers des places financières plus favorables à leurs rémunérations....

Monsieur le rapporteur, écoutez- moi jusqu’au bout, j’ai bientôt fini et vous avez manqué une grande partie de mon intervention.

Chaque fois, j’innove ! Si, au bout du compte, nous nous contentons de réformer les normes comptables, nous ne nous épargnerons pas une autre crise et nous ruinerons définitivement – c’est ce qui me paraît le plus grave –la confiance dans l’action politique. Je ne crois pas que c’est ce que nous voulons les uns et les autres. Aussi, je vous i...

Vous parlez de la suppression de la taxation sur les salaires. C’est une proposition qui relève du droit national !

Monsieur le président, il s’agira plus d’un rappel au règlement que d’une explication de vote ! La réforme de la Constitution était censée ouvrir au Parlement un espace de dialogue et lui apporter un droit d’initiative en ce qui concerne les débats. Or, chaque fois que le groupe socialiste ou le groupe CRC-SPG présente une proposition de loi,...

Le sujet dont nous discutons ce matin est essentiel, puisqu’il concerne toute la société française. Il est dommage de l’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée, puis de refuser d’en débattre. J’ajoute que l’intervention du groupe UMP – M. Bourdin n’est pas personnellement en cause – n’a rien apporté au fond du débat, ce qui est regrettab...