Loi de finances pour 2005

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, voici donc le troisième budget que le gouvernement Raffarin présente à la représentation nationale. Ces trois budgets, on aimerait pouvoir les apprécier au terme d'une action patiente fondée sur un bon diagnostic et sur une politique économique adaptée au contexte intern...

Il nous a même parfois raconté des histoires ! Je n'en relèverai qu'une, que je ne veux pas laisser passer. Il s'agit de cette histoire facile, racontée à droite, selon laquelle la France est peuplée de gens qui préfèrent les loisirs et ne travaillent pas assez. Je voudrais simplement rappeler deux chiffres : sous Jospin, la France a travaillé...

Force est de constater que, faute de diagnostic et de politique adaptée, le Gouvernement n'a pas trouvé la solution permettant de réduire le déficit, de relancer la croissance et de créer des emplois. Depuis juin 2002, notre pays n'a jamais été en situation de tirer avantage d'un redémarrage de l'activité économique mondiale. On ne sortira pas...

Comme cela a déjà été dit -pourquoi ne pas répéter ce qui est vrai, même si vous n'aimez pas l'entendre ? -, les baisses de 2004 ont amputé le budget de l'Etat de l'ordre de 6 milliards d'euros tandis que, dans le même temps, les prélèvements sociaux augmentaient de 6 milliards.

Ces baisses et ces prélèvements ont pesé sur la croissance et l'emploi en affaiblissant directement le pouvoir d'achat. Votre politique de baisse des impôts est fondamentalement marquée par l'injustice. Dans les exercices précédents, vous avez diminué de 10 % le barème de l'impôt sur le revenu, ce qui a bénéficié seulement à 1 % des foyers fi...

Ces mesures, si elles n'étaient qu'injustes, porteraient simplement la marque de votre idéologie, ce qui est votre droit. Mais elles sont surtout inefficaces, car vous n'avez pas pour cap économique et comme ambition de faire du budget un outil pour l'action. Du moins était-on en droit de penser que, au bout de huit mois, M. le ministre d'Etat...

Alors que l'on s'attendait à ce que soient posées les bonnes questions concernant l'amélioration du pouvoir d'achat, de la croissance et de la situation de l'emploi, le débat budgétaire pour 2005 est dominé par des questions non pas subsidiaires mais de second ordre, brandies devant nous comme des étendards. Il s'agit plus, pour M. Sarkozy, de ...

Je vais citer quelques exemples de l'inefficacité de ce budget, sur lesquels nous reviendrons largement au cours du débat. Les baisses d'impôt qui sont annoncées sont, une fois encore, inefficaces. Prenons la mesure, voulue emblématique par le Gouvernement, concernant les successions. Qui peut croire que cette mesure a une chance d'avoir un r...

Effectivement, 800 millions d'euros ! Les crédits de 50 000 euros supplémentaires que vous voulez nous faire adopter profiteront davantage au secteur de l'assurance vie qu'à la consommation dans les hypermarchés, les supermarchés ou les commerces de proximité.

Monsieur Marini, vous connaissez bien ce sujet pour y avoir consacré, voilà deux ans, un rapport très intéressant, que j'ai relu pour préparer ce débat. Compte tenu de l'inégalité des patrimoines, de l'âge des transmissions, du fait qu'un quart seulement des successions donnent lieu à imposition et qu'un tiers des personnes décédées ne laissen...

...que nous aurons d'ailleurs lors de la discussion des articles. Mais vous avez cherché à occulter cette question en ouvrant le débat anxiogène portant sur les délocalisations, sujet qui inquiète les Français à juste titre, car celles-ci sont à l'origine de désastres sociaux irréparables.

Vous ne nous referez pas, avec les délocalisations, le coup que vous nous avez fait, dans les années 2000, 2001 et 2002, avec l'insécurité !

Je n'ai pas dit ça ! Vous ne rassurerez pas les Français, légitimement inquiets sur ce sujet, en masquant le vrai problème : l'absence de volonté, dans ce projet de budget, de privilégier l'effort pour l'éducation et la recherche - vous effectuez un simple rattrapage en la matière - et l'absence d'une véritable politique industrielle, d'une po...

Ce budget est inefficace pour soutenir la croissance. Vous n'avez pas profité de l'embellie de la reprise mondiale et, face à son essoufflement, le Gouvernement est désemparé. Malgré l'annonce pour le troisième trimestre de l'année d'une croissance à 0, 1 %, vous campez sur votre position de départ : la prévision d'un taux de 2, 5 % en 2005. C...