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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a un peu plus de trois mois, la présente proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par le Sénat, qui en est à l’origine. Résultant d’un important travail commencé en 2011 à l’occasion de l’évaluation de la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, elle vise à renfo...
Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de la Haute Assemblée, singulièrement la commission des lois, d’avoir précédé le Gouvernement dans la réflexion à mener sur la question de la contrefaçon. Pour avoir siégé au Sénat, je connais l...
Je voudrais remercier les sénateurs et les sénatrices, particulièrement ceux qui ont accepté de retirer des amendements qu’ils ont pu défendre : vous avez vraiment fait une œuvre utile, efficace. Vous avez fait progresser le droit. Je voudrais signaler à M. Lenoir que j’ai reconnu la pertinence de la législation de 2011.
