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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je soutiendrai l’amendement présenté par M. Arthuis, en ajoutant même quelques attendus à ceux qu’il a exposés. Sur le fond, le Gouvernement nous propose de consentir une dépense fiscale de 3 milliards d’euros, qu’il compense très partiellement, à hauteur de 650 millions ou de 700 millions d’euros, par l’extinction d’une mesure d’allégement de...
Le contexte était donc tout à fait différent, et comparaison n’est pas raison. J’ajoute que le coût unitaire des emplois que l’on espère créer grâce à la baisse du taux de la TVA dans la restauration atteint environ 140 000 euros, …
… ce qui est tout de même très élevé, d’autant que les emplois à temps partiel et les travailleurs pauvres sont nombreux dans la profession, 70 % des salariés étant payés au SMIC, lequel n’a même pas bénéficié d’un coup de pouce le 1er juillet dernier. De surcroît, le pire de la récession est à venir : c’est à partir de septembre que les défai...
Par cet amendement et les deux suivants que je serai amenée à présenter, nous demandons l’application de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, que la majorité a adoptée et qui édicte les règles de gouvernance relatives à la création de dépenses fiscales. La première de ces règles, c’est que toute dépense f...
Encore une fois, il s’agit de respecter les dispositions de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, que nos collègues de la majorité ont votée, contrairement à nous. En effet, nous estimions alors qu’elle n’était absolument pas crédible, et vous administrez ce soir la preuve que nous avions raison, mes chers ...
Monsieur le secrétaire d'État, je ne sais pas si vous aurez l’occasion de me répondre, mais lors du séminaire gouvernemental qui s’est tenu le dimanche 27 juin dernier et qui visait à déterminer l’affectation du futur emprunt national, vous avez passé beaucoup de temps, me semble-t-il, à distinguer le bon déficit du mauvais et les dépenses d’av...
Il s'agit de mettre en place une évaluation annuelle de l’application de la mesure, qui porterait sur les investissements réalisés, la baisse des prix, le chiffre d’affaires, les négociations salariales : nous estimons que le comité de suivi est tout à fait insuffisant.
