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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement de suppression de l'article 2 que nous avons déposé paraît peut-être sévère à nos collègues siégeant du côté droit de cet hémicycle ainsi qu'à M. le ministre. Mais cet article, introduit par l'Assemblée nationale par voie d'amendement gouvernemental, comporte, comme souvent - cela se vérifie quel que soit le gouvernement -, du bon,...
Et par les collectivités locales, effectivement. Il est utile de le rappeler, puisque ce sont souvent elles qui sont mises à contribution. Dans l'état calamiteux - il faut tout de même le dire - où vous avez conduit nos finances publiques depuis bientôt cinq ans
En effet, celles-ci pourront être financées soit dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2006, soit par des redéploiements. Cela signifie donc que vous utiliserez des fonds qui étaient déjà affectés. Nous n'avons aucune lisibilité sur ce point. Compte tenu de votre absence de marges de manoeuvre budgétaires, vous serez ob...
