Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Le désaccord entre la commission et le Gouvernement prouve bien que nous allons trop vite. Nous aurions dû avoir ce débat en commission tout à l'heure. Pour une fois, M. le ministre a raison, ...

... l'amendement n° 14 rectifié de la commission est en contradiction totale avec le sous-amendement n° 26 rectifié, à savoir l'ex-amendement n° 26 de M. Nogrix. L'argumentation de M. le ministre est imparable : le sous-amendement fait référence à une convention collective alors que l'amendement vise à modifier le droit. C'est du reste pour ce...

Si vous maintenez votre sous-amendement, vous donnez droit à cet amendement n° 14 rectifié, dont la nouvelle version va à l'encontre de la convention et de l'accord d'entreprise. Cette version ne modifie pas la loi à la marge, elle l'aggrave, notamment à l'égard des salariés, mais aussi des chefs d'entreprise qui seraient concernés. Mon object...

Je souhaite faire quelques remarques sur la version initiale de l'amendement déposé par Mme Procaccia et sur sa version rectifiée. Nous étions contre la version initiale, et Mme Procaccia nous a bien expliqué, même si ce fut un peu rapidement, que la nouvelle rédaction restait dans l'esprit de l'amendement initial et de l'article 9. Nous n'en ...

On a bien compris quel était votre positionnement sur ce texte, monsieur le ministre : c'est un os à ronger pour la majorité, qui a quelques difficultés à avaler tout ce que lui impose le Président de la République !

À cette fin, le Gouvernement a fait preuve d'une certaine complaisance à l'égard des amendements déposés par la majorité. Il vous fallait un texte emblématique, un texte d'affichage ; vous affichez donc votre volonté de répression à l'encontre du salariat ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

Mme Nicole Bricq. Libre à vous ! Pour ma part, je souhaite obtenir des éclaircissements sur le sens de « directement ou indirectement » et de « sans cause », puisque nous n'avons pas reçu ces explications en commission !

Monsieur le ministre, votre intervention liminaire et les propos de mes collègues de la majorité sénatoriale m'ont confortée dans ma conviction que votre texte est très politicien et qu'il ne grandit pas la politique.

Oui, monsieur le ministre, votre texte est une tromperie. Mais j'ai un autre reproche à vous faire, et je pense que mes collègues socialistes seront d'accord avec moi.

En effet, comme l'a souligné avant moi Yves Krattinger, une fois encore, vous divisez les salariés, alors qu'il faudrait plutôt les rassembler, et vous le faites en montant contre les autres ceux qui sont effectivement victimes de ces arrêts à répétition, dont je précise que la cause, en Île-de-France, n'est pas la grève. Enfin, et M. Gilbert ...

Cela prouve bien qu'elle est, d'une certaine manière, particulièrement visée. C'est donc de l'Île-de-France que je vais à mon tour vous parler, car elle présente une singularité très forte : 12 millions de voyageurs par jour empruntent Transilien, Intercité, métro, tramway, bus, et 60 % des trains qui circulent dans cette région sont des train...

Nous savons, monsieur le ministre, que vous allez gagner la bataille de la communication, car vous êtes en effet très habile à cet égard. Mais, pour ma part, je travaille non pas pour l'immédiat, mais pour le long terme, ...

Ce projet de loi est inutile dans la mesure où la voie contractuelle existe déjà entre les autorités organisatrices et les transporteurs publics. Ainsi, le STIF, le Syndicat des transports d'Île-de-France, la RATP et la SNCF se sont engagés à respecter, en cas de perturbation résultant d'une grève, un certain niveau de service et de qualité d'i...

En Île-de-France, un service minimum ne peut se concevoir qu'au travers d'un dispositif apprécié globalement en fonction d'un pourcentage du service de référence. C'est ce que prévoient les actuels contrats en cours de renégociation, qui lient le STIF aux transporteurs publics. Un autre de mes griefs concerne l'article 8, relatif à l'indemnisa...

Il est paradoxal que les autorités organisatrices subissent, d'une part, le faible niveau de service et, d'autre part, la charge de l'indemnisation. La politique contractuelle menée en Île-de-France montre, en définitive, que peuvent être mis en place des dispositifs conventionnels efficaces permettant une baisse du nombre de conflits grâce à ...