Contribution économique territoriale

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors même que nous commencerons ce soir l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, nous ignorons encore le sort final qui sera réservé au conseiller territorial, mesure phare du Gouvernement, et le mode de scrutin qui sera retenu. N...

La péréquation, grande oubliée de la loi de finances, reste à quai, alors que la Cour des comptes a rappelé les inégalités criantes préexistant à la réforme, inégalités gelées par le mode de compensation retenu par le Gouvernement dans la loi de finances de 2010. Mais ne confondons pas compensation et péréquation ! Compte tenu du cumul des iné...

Et pourtant, que n’avait-on entendu, du côté du Gouvernement, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010 ! Et, du côté de la majorité, que n’avait-on inscrit dans le texte à l’article 76 ! Nous devions disposer, avant le 1er juin 2010, d’un rapport présentant des simulations détaillées des recettes et, avant le 31 juillet, la fame...

Il nous faut en conclure que le Gouvernement entend poursuivre en 2011 la compensation sur le même rythme – à la veille, en 2012, d’une échéance électorale majeure ! – au prix habituel d’une impasse budgétaire d’un montant de 5, 3 milliards d’euros, alors même qu’il annonce faire la chasse aux déficits ! On continuera donc d’emprunter sur les m...

Autant dire qu’aucune réunion de la commission des finances n’était prévue hier ! Mais même si tel avait été le cas, nous n’aurions pas eu le temps nécessaire de les analyser ! En nous faisant parvenir ces simulations à la dernière minute, le Gouvernement n’a pas voulu se mettre en faute. Mais j’en reviens aux simulations réelles, qui sont ind...

Ce que vous dites là n’est guère élégant ! Il n’est pas dans nos habitudes de vociférer !

Ce sont les élus de la majorité qui ont demandé cette clause de revoyure ! Vous avez la mémoire courte !

Mme Nicole Bricq. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les explications laborieuses de Mme la ministre ...

Je suis gentille quand j’emploie ce qualificatif ! Les explications laborieuses de Mme la ministre pour répondre à cette initiative des collègues de l’UMP ne masquent pas la réalité. Le Gouvernement ne respecte pas l’engagement qu’il a pris devant le Parlement, singulièrement le Sénat, dont la commission des finances avait pourtant réécrit l'a...