Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Tiens donc ! Trouvez-vous que 20 milliards d’euros soient une somme négligeable ? Pour conclure, le rééquilibrage progressif de nos finances publiques passera par une habile combinaison de mesures portant les unes sur les dépenses, les autres sur les recettes, et suffisamment sélectives pour que soient écartés tous effets néfastes sur la crois...

Il y a là, je pense, un échange de bons procédés entre la majorité et le Gouvernement. Ce dernier réitère son scénario et parie sur la reprise, la croissance, la diminution du chômage. Son équation n’a pas varié d’un pouce et, en définitive, il demande à sa majorité un acte de foi, plus qu’un acte de raison. Permettez-nous, mes chers collègue...

Je regrette que MM. Vasselle et Marini soient partis… Nous nous chargerons de leur faire le compte rendu du débat, qui est intéressant. Je souhaite, madame la présidente, présenter en même temps les amendements n° 2, 3 et 4, qui procèdent de la même philosophie que l’amendement qui vient d’être rejeté.

Au cours de la discussion générale, notre collègue Bernard Angels a fait référence à ces amendements, qui ne devraient pas déclencher de polémique au sein de cet hémicycle. Il s’agit de garantir le principe, dans ce projet de loi de programmation des finances publiques, de la compensation intégrale des dépenses sociales, à savoir le versement d...

Mme Nicole Bricq. Monsieur le président de la commission, quand vous nous dites que, s’ils étaient adoptés, ces amendements déresponsabiliseraient les départements, je ne vous reconnais pas.

Vous-même, lorsque nous avons débattu des assistantes maternelles, vous vous êtes élevé contre l’imposition de nouvelles contraintes normatives aux départements. Aujourd’hui, vous soulignez bien que les départements n’ont aucune prise sur les dépenses dites « de guichet », puisque, le cas échéant, celles-ci sont un droit pour ceux qui remplisse...