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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
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Puis Mme Nicole Bricq a évoqué le projet de loi sur la consommation que le gouvernement préparerait selon plusieurs articles de presse, soulignant que la commission aurait vocation à s'en saisir pour avis. M. Jean Arthuis, président, a jugé qu'une telle saisine pourrait se faire si le contenu du projet de loi le justifiait. est ensuite revenue...
