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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
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a rappelé la nécessité d'évaluer les nouvelles niches fiscales prises en matière d'ISF, en application de la loi relative à l'emploi, au travail et au pouvoir d'achat, qui devrait faire l'objet d'un rapport du gouvernement au Parlement avant l'automne 2007. Elle a jugé qu'à l'aune de cette évaluation, il conviendrait de prendre les décisions qu...
