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Photo de Nicole Bricq

Audition de Mm. Yves Krattinger sénateur président de la commission aménagement du territoire transport et infrastructures et gérard bailly sénateur membre du bureau de l'assemblée des départements de france adf


Les interventions de Nicole Bricq


Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 4 juillet 2007 : 1ère réunion  — Commission spéciale continuité du service public

a rappelé les préoccupations exprimées par la RATP au sujet de la délicate articulation entre les accords existants et les dispositions législatives envisagées.

Voir dans le contexte

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