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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a entendu une communication de Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, sur « l'Etat locataire ». a présenté les résultats du contrôle qu'elle a mené, au premier semestre 2009, en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (L...
souscrivant à cette analyse, a également préconisé de s'inspirer des pratiques de gestion observées dans le secteur privé.
a rappelé que cette dernière constitue une autorité administrative indépendante. Le contrôle sur ses choix d'implantation immobilière s'en est trouvé atténué.
a estimé que France Domaine pâtit d'un manque de savoir-faire en matière de négociation des baux. Cette situation explique le recours du service à des prestataires privés, même si la volonté du Gouvernement, à terme, est de faire en sorte que la compétence soit exercée par France Domaine.
