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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'ajoute qu'il a également annoncé que le fonds stratégique d'investissement (FSI) pourrait être doté de 1,5 milliard d'euros. Mais on se demande où ce montant sera pris ! Le Parlement devra être appelé à se prononcer.
S'agissant de la fiscalité locale, je répète que nous n'avons jamais obtenu les simulations demandées et je rappelle que l'opposition n'a pas été associée aux réflexions menées l'an dernier. Notre fil rouge étant la justice fiscale, il faut que, au-delà des problèmes de péréquation, nous obtenions enfin des éléments de chiffrage sur l'introduct...
Le président de la République a annoncé une réforme de la fiscalité du patrimoine, mais aussi du financement de la dépendance. Il serait souhaitable que la commission des finances se saisisse de ce dernier point qui est susceptible d'impacter l'équilibre des finances publiques.
s'est réjouie de la qualité du travail de la commission et a insisté sur sa culture du contrôle, qui s'appuie non seulement sur un bilan quantitatif satisfaisant, mais encore sur un suivi au long cours des recommandations formulées par la commission, comme l'illustrait notamment l'exemple récent de l'établissement public d'aménagement de la Déf...
a suggéré que le rapport sur le contrôle budgétaire évoque bien l'association des rapporteurs pour avis à ce type de mission, même si, dans les faits, cette collaboration n'était, jusqu'à présent, pas aussi fructueuse qu'on aurait pu l'espérer.
