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Fiscalité


Les interventions de Nicole Bricq


Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier

1 intervention trouvée.

après avoir souligné l'opportunité de présenter ces dernières données disponibles sur l'ISF à un moment où le débat politique se focalisait sur la réforme fiscale et le financement des programmes des candidats à l'élection présidentielle, a indiqué qu'il aurait été utile de connaître, d'une part, le produit total de l'ISF, et, d'autre part, le ...