Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Concernant la proposition de faire participer les départements et les régions à l'effort de rénovation urbaine, après un large débat auquel ont participé Mmes Nicole Bricq et Marie-Thérèse Hermange, MM. Thierry Repentin, Roland Muzeau et Pierre André, rapporteur, ce dernier a décidé « d'étendre » au lieu de « faire participer » l'ensemble des r...
et M. Alex Türk, président, se sont interrogés sur l'opportunité de la mesure visant à favoriser la mobilité des personnes issues des quartiers en difficulté lorsqu'elles trouvent un emploi à l'extérieur.
a indiqué que l'indemnité de résidence des fonctionnaires était très mal calculée, notamment en région Ile-de-France, et qu'il pourrait être opportun de la majorer en fonction du lieu d'exercice.
En réponse à Mme Nicole Bricq, qui déplorait l'attitude divergente des services fiscaux et sociaux, le rapporteur a reconnu que les URSSAF ne respectaient pas toujours les engagements pris avec les entreprises, mais a également souligné que des définitions communes avaient été prises au niveau central s'agissant des zones franches urbaines (ZFU...
a pour sa part exprimé son accord avec la proposition de Mme Valérie Létard tendant à faire systématiquement bénéficier chaque jeune sortant de l'école à 16 ans d'un bilan de compétences et d'une orientation, afin de combler le vide existant entre l'école et la formation professionnelle.
