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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'Assemblée nationale n'a pas fait le bon choix. Trois ou quatre devraient suffire. Il s'agit d'un texte transversal, qui doit simplifier la vie des entreprises, sécuriser certains dispositifs, encadrer l'autorisation qui sera donnée à l'exécutif de légiférer par ordonnances... Une commission spéciale a toujours affaire à des textes portant sur...
L'Assemblée nationale n'a pas fait le bon choix. Trois ou quatre devraient suffire. Il s'agit d'un texte transversal, qui doit simplifier la vie des entreprises, sécuriser certains dispositifs, encadrer l'autorisation qui sera donnée à l'exécutif de légiférer par ordonnances... Une commission spéciale a toujours affaire à des textes portant sur...
s'est déclarée en accord avec les analyses présentées. Néanmoins, elle s'est interrogée sur le degré d'adhésion des sénateurs, en dehors des membres de la commission, à la nouvelle procédure d'application de l'article 40 de la Constitution. Leur « modération budgétaire » lui paraissait avoir davantage contribué à la réussite de cette réforme. E...
