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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a souligné que le constat dressé par le rapporteur pour avis est à la fois accablant, réaliste et non contestable. Le caractère historique et inédit du déficit de la sécurité sociale, tout comme son évolution, constituent des problématiques majeures qui ne pourront être esquivées par les différents gouvernements en place et à venir. Elle a souh...
Faisant suite à l'exposé général du rapporteur pour avis et après une intervention de Mme Nicole Bricq, la commission a adopté un article additionnel après l'article 9 majorant le taux de la CRDS de 0,15 point et ramenant le plafond d'avances de l'ACOSS à 45 milliards d'euros en 2010. Puis, après une intervention de Mme Nicole Bricq et de M. A...
