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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a souhaité la révision de la prévision de croissance attachée au projet de loi de finances pour 2009, en tenant compte des dernières hypothèses de travail de la Commission européenne. Elle a rappelé que l'horizon de sortie de la crise n'était évidemment pas connu, mais a indiqué craindre que la France n'en sorte affaiblie, car ses fondamentaux ...
A l'article 4 (norme annuelle de progression des dépenses de l'Etat), elle a adopté, après les interventions de Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils et de M. Serge Dassault, un amendement tendant à soumettre les « niches » fiscales à la règle du « zéro volume ».
