Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales

a souhaité obtenir plusieurs précisions sur le niveau de plafonnement de la contribution économique territoriale, sur les conséquences de la réforme sur les mécanismes de péréquation, et sur les modalités de fonctionnement du fonds national de garantie des ressources. L'ampleur de la réforme risque de rendre caducs les travaux du Sénat sur la ...