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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai lu les conclusions de votre rapport, notamment les pages 57 et 58 :« si à l'avenir les dotations sont gelées, il sera de plus en plus malaisé de poursuivre la croissance de quelques dotations aux volumes discrets dans le budget des collectivités ». Qu'entendez-vous par là ? Vous écrivez aussi : « La transition vers un système horizontal d...
