Crédit à la consommation

Je ne m'attarderai pas sur la présentation de chacun de nos amendements mais j'insisterai, en séance, chaque fois que je considèrerai qu'il y a une régression par rapport à la position sénatoriale de première lecture.

Je ne m'attarderai pas sur la présentation de chacun de nos amendements mais j'insisterai, en séance, chaque fois que je considèrerai qu'il y a une régression par rapport à la position sénatoriale de première lecture.

Je ne suis pas d'accord avec votre argumentation juridique. Ce n'est pas vrai qu'il n'y a pas de lien entre cet amendement et le texte. Permettez-moi d'avoir une certaine suspicion sur l'interprétation qui est ici faite de cette jurisprudence dans la mesure où cela ne concerne que les amendements portant articles additionnels. Doit-on comprendr...

Je ne suis pas d'accord avec votre argumentation juridique. Ce n'est pas vrai qu'il n'y a pas de lien entre cet amendement et le texte. Permettez-moi d'avoir une certaine suspicion sur l'interprétation qui est ici faite de cette jurisprudence dans la mesure où cela ne concerne que les amendements portant articles additionnels. Doit-on comprendr...

L'amendement n° 7 a pour but de supprimer une mesure, introduite à l'Assemblée nationale, qui vise à rappeler aux futurs époux, lors de la cérémonie de mariage, les conséquences de leurs engagements en matière de crédit. Cette disposition conduit à un encombrement ridicule.

L'amendement n° 7 a pour but de supprimer une mesure, introduite à l'Assemblée nationale, qui vise à rappeler aux futurs époux, lors de la cérémonie de mariage, les conséquences de leurs engagements en matière de crédit. Cette disposition conduit à un encombrement ridicule.

Les députés ont élargi le périmètre d'intervention du fonds de cohésion sociale. Il est donc nécessaire de prévoir davantage de moyens à destination du fonds, ce que propose l'amendement n° 11. Ce problème devra être réglé en loi de finances. L'amendement n° 21 est un amendement de principe. Il a pour but de supprimer l'article 35, introduit ...

Les députés ont élargi le périmètre d'intervention du fonds de cohésion sociale. Il est donc nécessaire de prévoir davantage de moyens à destination du fonds, ce que propose l'amendement n° 11. Ce problème devra être réglé en loi de finances. L'amendement n° 21 est un amendement de principe. Il a pour but de supprimer l'article 35, introduit ...

Je ferai en séance un rappel au règlement sur ce sujet. Je voudrais en effet que la question de principe de l'application de la jurisprudence dite de « l'entonnoir » soit clarifiée.

Je ferai en séance un rappel au règlement sur ce sujet. Je voudrais en effet que la question de principe de l'application de la jurisprudence dite de « l'entonnoir » soit clarifiée.

En effet, l'encombrement du calendrier parlementaire a beaucoup retardé l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale, qui n'a guère apporté de modifications substantielles. Nous maintenons donc notre position initiale, d'autant plus que 29 décrets d'application devront intervenir, parfois sur des questions essentielles comme la structure...

En effet, l'encombrement du calendrier parlementaire a beaucoup retardé l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale, qui n'a guère apporté de modifications substantielles. Nous maintenons donc notre position initiale, d'autant plus que 29 décrets d'application devront intervenir, parfois sur des questions essentielles comme la structure...