Contrôle budgétaire de la fonction immobilière de l'etat en europe

J'ai cherché à comparer l'organisation française de la gestion du parc immobilier de l'Etat avec celle de plusieurs autres pays européens. Pour mener cette étude de la « fonction immobilière » de l'Etat, je me suis rendue en Espagne, en Italie et en Suède, où j'ai rencontré les gestionnaires concernés, et j'ai pris l'attache de Detlev Hamman, s...

Tout à fait. Les collectivités territoriales, d'ailleurs, sont confrontées aux mêmes obligations à cet égard. Deuxième exemple : un plan pluriannuel de cessions a été rendu public en juin 2010 par le ministère du budget. Ce plan visait initialement 1 700 immeubles ; il y a eu, depuis, des « entrées » les nouveaux biens à vendre et des « sortie...

En effet ; cette situation est actuellement « gelée ». Mais voici un dernier exemple d'avancée, non le moindre : une « révolution culturelle » tend à se mettre en place avec la conclusion des premières conventions d'utilisation, dont un décret du 1er décembre 2008 a imposé la substitution au régime « historique » de l'affectation ; le basculem...

À cet effet, il convient de fiabiliser les données collectées. L'administration centrale de France Domaine, de fait, s'y emploie : le service a renforcé, en 2009, ses procédures de contrôle interne, en mettant en place une cellule, constituée de trois personnes, chargée de vérifier la qualité et la cohérence des informations saisies dans CHORUS...

Absolument. J'observe qu'en Italie le ministère de la défense, après une querelle avec le ministère des finances, a réussi à faire voter une loi permettant que l'intégralité des produits issus des ventes de son parc immobilier lui soit retournée, pour ses investissements immobiliers. Néanmoins, en ce qui concerne les cessions d'immeubles appart...

Ce que m'a transmis le service n'est guère aisé à manier ! Les implantations immobilières de l'Etat à l'étranger sont nombreuses, et mal décrites dans les documents ; leur évaluation me paraît incertaine. Au vrai, le sujet ressemble à un « serpent de mer » : voilà des années que l'on réfléchit à un moyen d'améliorer la gestion de ce parc, qui ...

La Suède constitue un exemple très intéressant. Le choix qu'elle a opéré lui a permis de transférer les moyens qu'elle consacrait auparavant à la gestion de son patrimoine vers d'autres postes de dépenses stratégiques, en particulier l'éducation et la recherche.