Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier

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a considéré que la langue dominante constituait aussi un élément de la nationalité d'une entreprise et s'est demandé si la localisation des centres de décision d'une société - en tant que critère de nationalité - était avant tout tributaire de celle du siège social.

a admis que la localisation des marchés et les fournisseurs ne contribuaient guère à façonner la nationalité d'une entreprise, mais s'est demandé si les lieux de production constituaient, en particulier dans d'autres secteurs que l'automobile, un critère de cette nationalité. Se référant au récent déplacement d'une délégation de la mission comm...

Puis, après que Mme Nicole Bricq se fut demandé si la stabilité de l'actionnariat ne risquait pas d'entrer en contradiction avec les exigences de rentabilité du capital, et que M. Philippe Marini, président, eut constaté que le système scandinave reposait, notamment, sur la cotation de différentes catégories d'actions auxquelles étaient associé...

a considéré que l'octroi d'une prime selon ces modalités tendrait à éloigner les perspectives de « retour sur investissement », et M. Philippe Marini, président, a confirmé que les expériences passées avaient montré que le profit pour l'économie nationale était incertain.