Mission commune d'information centre de décision économique

Réunion du 8 février 2007 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

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La réunion

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La mission commune d'information a procédé à l'audition de M. Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

En introduction, M. Philippe Marini, président, s'est déclaré flatté que la première audition au Parlement de M. Christian Streiff, qui avait pris ses fonctions à la tête de PSA seulement deux jours auparavant, ait lieu auprès de la mission commune d'information, après avoir d'abord évoqué le parcours professionnel de M. Christian Streiff, qui avait été « co-adjuteur » de Saint-Gobain avant de prendre la tête d'Airbus entre juillet et octobre 2006, puis la composition et l'objet de la mission commune d'information, ainsi que les auditions de dirigeants de grands groupes auxquelles elle avait déjà procédé.

Debut de section - Permalien
Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA

a souligné que la notion de centre de décision économique était effectivement au coeur de la vie des affaires.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

a posé à M. Christian Streiff les questions traditionnellement soumises aux personnes auditionnées par la mission commune d'information, portant sur la pertinence du concept de nationalité des entreprises, sur les critères de définition de la notion de centre de décision économique et ses liens avec l'emploi, sur l'intérêt pour l'Etat à rechercher la localisation de tels centres pour valoriser le territoire et, dans l'affirmative, sur les mesures fiscales et réglementaires susceptibles d'y contribuer, ainsi que sur la légitimité du recours à l'argument du « patriotisme économique » et de la constitution de « champions nationaux ».

Debut de section - Permalien
Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA

Déclarant s'exprimer au titre de ses fonctions actuelles, comme antérieures, M. Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA, a confirmé que la notion de centre de décision économique et celle de nationalité d'une entreprise avaient encore beaucoup de sens dans un environnement globalisé. La structure du capital constituait, à cet égard, un critère dominant. Se référant à l'exemple de Saint-Gobain, il a cependant relevé qu'une société pouvait être perçue comme française, malgré un capital essentiellement détenu par des non-résidents. Il a souligné l'importance de l'actionnariat salarié, qui dans le cas de Saint-Gobain représentait environ 8 % du capital et 10 % des droits de vote. S'agissant du groupe PSA, il a relevé que le capital était majoritairement détenu par des Français, et en particulier par la famille Peugeot, qui en possédait environ 30 %, représentant 45 % des droits de vote. Cette prépondérance de l'actionnariat familial était, selon lui, positive et de nature à garantir la « marche en avant » du groupe.

Puis, en réponse à Mme Nicole Bricq, qui se demandait dans quelle mesure ce type de capitalisme familial pouvait contribuer à la pérennité d'entreprises autres que PSA, il a confirmé l'utilité d'un tel « noyau dur » familial, qui dans de nombreux cas avait permis à des sociétés de résister à des offres hostiles et de préserver à la fois leur internationalisation et leurs racines locales.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

Après que M. Philippe Marini, président, eut établi une analogie avec le groupe Pernod-Ricard, dont la mission commune d'information avait auditionné le président-directeur général, il a ajouté que le groupe PSA, comme d'autres sociétés, était confronté à une dialectique reposant sur la double nécessité de maintenir des racines nationales et de garantir l'expansion internationale de la clientèle et des sites de production. Il s'agissait donc, selon lui, de conserver une assise en France, sans pour autant se contenter de la « peau de chagrin » du marché national. Le fait qu'un groupe tel que PSA disposât également d'un actionnariat familial stable, garant d'une vision de long terme et indépendante de l'évolution du cours de bourse, constituait un soutien majeur pour l'équipe de direction.

En réponse à une question de M. Philippe Marini, président, sur la perception qu'il avait acquise de la structure du capital d'EADS lors de son mandat antérieur, M. Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA, a estimé que la gouvernance de ce groupe se trouvait dans une situation difficile après le départ de certains actionnaires. Il a considéré que, dans la configuration actuelle, l'Etat actionnaire était en définitive le plus fiable, et a fait part de sa crainte passée, lorsqu'il était président d'Airbus, que les dissensions entre actionnaires ne conduisent à une confrontation néfaste entre les parties française et allemande, alors qu'il disposait d'une stratégie propre à assurer le développement de l'entreprise.

est alors intervenu pour constater qu'il n'y avait plus vraiment d'actionnaire industriel de référence au sein d'EADS.

Debut de section - Permalien
Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA

Revenant sur l'exposé des critères de la nationalité d'une entreprise, M. Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA, a abordé la question de la nationalité de l'équipe dirigeante, qui devait incarner, selon lui, un subtil équilibre entre la nécessaire internationalisation du comité exécutif, cohérente avec celle de l'activité, et le maintien en son sein de racines françaises. Il a estimé que la localisation du siège social ou du « quartier général » était également un critère de détermination de la nationalité de l'entreprise.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

En réponse à une question de M. Philippe Marini, président, sur la langue de travail utilisée dans les trois groupes qu'il avait connus au cours des dernières années, il a indiqué que cette langue était l'anglais chez EADS, majoritairement le français chez Saint-Gobain, et quasi-exclusivement le français chez PSA, ce qui, à ses yeux, créait une difficulté au regard de l'expansion de ce groupe en Asie, en Europe de l'est et dans les pays du Mercosur. Il importait également de montrer aux cadres étrangers du groupe qu'ils avaient réellement un avenir au sein d'une entreprise française.

Evoquant un récent déplacement en Europe de l'Est, M. Philippe Marini, président, a relevé que la pratique linguistique dans les sociétés françaises implantées dans ces pays était très différenciée et tributaire de la culture d'entreprise. La Société Générale manifestait ainsi une culture très française, de même que Michelin, alors que l'usage du français était quasiment absent chez Orange et variable dans les enseignes de la grande distribution.

Debut de section - Permalien
Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA

Faisant part de son expérience aux Etats-Unis au sein du groupe Saint-Gobain, près de dix ans après l'acquisition de la société Norton, M. Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA, a indiqué qu'il avait dû apprendre les idiomes américains, tout en rappelant que la langue officielle du groupe demeurait le français.

Debut de section - PermalienPhoto de Nicole Bricq

a considéré que la langue dominante constituait aussi un élément de la nationalité d'une entreprise et s'est demandé si la localisation des centres de décision d'une société - en tant que critère de nationalité - était avant tout tributaire de celle du siège social.

Debut de section - Permalien
Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA

a jugé que la localisation du siège social était sans doute plus importante qu'on ne le pensait, et a illustré ce propos par l'exemple d'Arcelor, qui n'avait plus été réellement considéré comme une société française dès lors que son siège avait été transféré au Luxembourg. Il a cependant ajouté que les grands centres de recherche, et de manière générale, les lieux où se concentrait la connaissance et où se créait la valeur ajoutée future de l'entreprise, participaient de l'identification et de la localisation des centres de décision. Il en résultait dans certains cas, selon lui, un dilemme au regard de la nationalité de l'entreprise, lorsqu'apparaissait la nécessité de constituer un réseau mondial de centres de recherche.

Il a évoqué, à cet égard, l'exemple de Saint-Gobain, qui avait construit un important potentiel de recherche hors de France, et en particulier aux Etats-Unis, mais dont le principal centre de décision demeurait situé à Aubervilliers. La culture française du groupe, constitutive d'une sorte de « French touch », demeurait, comme chez PSA, bien perçue par les salariés étrangers.

Il a estimé, en revanche, que la localisation des clients et des concurrents ne participait pas de la nationalité des sociétés, pas plus que celle des fournisseurs. Il a, à ce titre, contesté la notion, communément admise dans les secteurs automobile et aéronautique, de « filière » nationale associant une société et ses fournisseurs, l'enjeu demeurant la compétitivité des acteurs de chaque secteur d'activité, où qu'ils soient situés.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

Après que M. Philippe Marini, président, eut considéré qu'il importait d'éviter une dépendance réciproque entre une société et ses fournisseurs, M. Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA, a critiqué la pertinence de la notion de sous-traitant, qui tendait à établir un lien de subordination et de dépendance et a insisté sur le fait que les relations d'affaires entre un groupe automobile et ses équipementiers devaient être mutuellement profitables.

Debut de section - PermalienPhoto de Christian Gaudin

a formulé deux questions. Rappelant que l'industrie automobile connaissait, depuis une dizaine d'années, une grande diversification des gammes et une multiplication des « niches » de marché, qui obligeaient à diminuer le coût de développement et de production des nouveaux modèles, il a constaté que la coopération entre constructeurs concurrents sur les plates-formes, les moteurs, ou la recherche et le développement, constituait aujourd'hui une voie privilégiée de mutualisation de ces coûts en amont, en particulier pour PSA qui coopérait avec BMW, Ford ou Toyota. Il s'est, dès lors, demandé si l'intensification de telles coopérations constituait une menace pour le maintien en France des centres de décision de l'industrie automobile et si la perspective d'une alliance capitalistique avec un autre constructeur, que PSA ne semblait plus réellement écarter compte tenu de ses projets d'expansion internationale, ne risquait pas également de déplacer le centre de gravité du groupe.

Puis, rappelant qu'il avait présidé un groupe de travail sur les délocalisations et était particulièrement attentif à l'évolution des PME en France, il s'est déclaré inquiet du devenir des équipementiers français, qui subissaient l'amplification de la crise du secteur automobile. Il s'est alors interrogé sur les perspectives d'une diversification des fournisseurs des constructeurs automobiles, au détriment des équipementiers français, et sur la pérennité du maintien en France des centres de décision de ces entreprises.

Debut de section - Permalien
Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA

En réponse, M. Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA, a tout d'abord exposé le cadre du mandat de l'équipe de direction de PSA, tel qu'il était fixé par le conseil de surveillance. Les dirigeants disposaient d'une assez grande marge de manoeuvre, mais devaient se conformer aux deux impératifs qu'étaient, d'une part, la vocation du groupe à demeurer dans l'industrie automobile et à figurer parmi les principaux constructeurs mondiaux, et d'autre part, le développement de son activité dans le respect de l'indépendance capitalistique. Il a salué la stratégie de son prédécesseur, M. Jean-Martin Folz, qui avait acquis la conviction que la plupart des alliances capitalistiques et des fusions étaient vouées à l'échec dans ce secteur d'activité, et développé de nombreuses coopérations techniques avec d'autres constructeurs, permettant de réaliser des économies d'investissement, pour un montant de 2 milliards d'euros, sans affecter le capital du groupe.

A ce titre, il a développé l'exemple de la coopération avec Toyota dans le segment des voitures citadines qui, bien que ce groupe fût le leader incontesté de l'industrie automobile, avait été fructueuse pour les deux parties et permis d'atteindre le seuil de rentabilité dans le segment de marché le plus difficile. Cet enrichissement mutuel s'était également traduit par une meilleure optimisation des achats pour Toyota, et par une plus grande maîtrise de la qualité chez PSA. De même, la collaboration avec BMW avait permis aux deux constructeurs de se positionner en tête pour le développement de motorisations performantes et écologiques.

Il a cependant affirmé qu'il n'avait pas de dogme particulier à l'encontre de toute perspective d'alliance capitalistique dans cette industrie, bien qu'il fût conscient que la plupart de ces opérations avaient généralement échoué. Il a relevé que les possibilités d'alliances étaient nombreuses mais a fait part de sa prudence, tout en estimant que la pérennité de l'industrie automobile européenne passait par un minimum de concentration, compte tenu du nombre élevé de concurrents et des capacités de production installées. Il a ajouté que compte tenu de ses nouvelles fonctions, il demeurait logiquement plus préoccupé de l'avenir de PSA que de celui des équipementiers français, et que, dans le cadre de la stratégie de redressement du groupe, il avait sollicité des efforts de la part des collaborateurs de PSA comme de ses fournisseurs.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

Puis, en réponse à M. Philippe Marini, président, qui se demandait si l'intégration d'un équipementier tel que Faurecia dans le périmètre du groupe représentait ou non un handicap, M. Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA, a estimé qu'après avoir effectivement exercé un impact négatif, qui avait motivé des décisions difficiles, cette filiale pouvait redevenir un atout majeur à moyen terme. L'assainissement de Faurecia -dont PSA n'était désormais plus le premier client- était en cours, et il importait, selon lui, de restaurer l'important potentiel de cette société. Il a ajouté que l'âpreté de la concurrence soumettait les équipementiers à une forte pression pour accroître leur compétitivité, et les incitait donc à délocaliser une partie de leur activité, mais que, pour autant, l'exigence de proximité des sites de production des constructeurs et de leurs fournisseurs demeurait élevée sur les marchés nationaux.

Debut de section - PermalienPhoto de Nicole Bricq

a admis que la localisation des marchés et les fournisseurs ne contribuaient guère à façonner la nationalité d'une entreprise, mais s'est demandé si les lieux de production constituaient, en particulier dans d'autres secteurs que l'automobile, un critère de cette nationalité. Se référant au récent déplacement d'une délégation de la mission commune d'information dans trois Etats scandinaves, elle a relevé que nombre de chefs d'entreprise de ces pays considéraient que le lieu de production était indifférent.

Debut de section - Permalien
Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA

a confirmé que le critère de localisation des sites de production était généralement moins retenu, notamment dans l'industrie. Il a cependant nuancé ce propos par l'exemple de la société Saint-Gobain Isover, qui était à la fois profondément européenne et enracinée dans le « terroir », plus que dans un pays. Il a ainsi insisté sur l'importance de la notion de territoire, qui avait été redécouverte avec la mise en place des pôles de compétitivité, et apparaissait aujourd'hui plus pertinente que celle de filière.

Poursuivant avec le thème des délocalisations, il a constaté que les dirigeants pouvaient d'autant plus y avoir recours que les produits concernés étaient onéreux, aisément transportables et soumis à la concurrence internationale. Dès lors que la production était délocalisée pour répondre à des impératifs de coûts, le management tendait à prêter davantage d'attention à la localisation des centres de recherche, selon un équilibre subtil consistant à utiliser des talents de toutes nationalités et à maintenir, autant que possible, ces centres sur le territoire français.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

Puis, après que Mme Nicole Bricq et M. Philippe Marini, président, eurent mis en exergue le cas d'Essilor, qui constituait, selon eux, un modèle pertinent reposant sur une organisation assimilable à une « cité grecque » et le développement de l'actionnariat salarié, il a considéré que ce type d'actionnariat pouvait offrir un niveau élevé de protection contre les offres d'acquisition hostiles.

Abordant la question du rôle de l'Etat dans les trois groupes qu'avait successivement connus M. Christian Streiff, M. Philippe Marini, président, a relevé que Saint-Gobain, qui avait été nationalisé, demeurait proche de l'Etat, que l'actionnaire public demeurait encore important dans le capital d'EADS, et que PSA témoignait d'une culture ancrée dans la sphère privée, du fait d'un contrôle familial. Il s'est, dès lors, interrogé sur les responsabilités de l'Etat et les leviers qu'il était susceptible d'utiliser pour promouvoir l'implantation de centres de décision en France.

Debut de section - Permalien
Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA

s'est déclaré un fervent partisan des mesures de nature à stabiliser l'actionnariat, telles que la constitution de « noyaux durs » ou la fidélisation des actionnaires par l'octroi de droits de vote multiples. Il a estimé qu'une telle corrélation entre les droits de vote et la durée de la présence au capital était très positive, ainsi que l'illustrait l'exemple de PSA.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

a cautionné cette approche et jugé indispensable que le droit communautaire préserve cette faculté d'attribution de droits de vote multiples. Il a relevé que plusieurs entreprises scandinaves recouraient parfois à un ratio parfois plus élevé, entre les droits au capital et les droits de vote, que le système français des droits de vote double, et susceptible de culminer à 5, voire 10.

Debut de section - Permalien
Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA

a estimé qu'il pourrait être opportun de renforcer ce ratio en France, et en tout état de cause, de valoriser significativement la détention du capital sur le long terme. Cette approche du long terme demeurait en effet prépondérante à ses yeux, y compris dans les industries dont le cycle d'innovation était réputé court, telles que celle des semi-conducteurs, mais dont les projets d'investissement demeuraient inscrits dans des durées longues. Il a également relevé l'exemple de la société allemande Thyssen-Krupp, dont il était membre du conseil de surveillance et dont le contrôle par une fondation avait jusqu'à présent garanti l'indépendance.

Debut de section - PermalienPhoto de Nicole Bricq

Puis, après que Mme Nicole Bricq se fut demandé si la stabilité de l'actionnariat ne risquait pas d'entrer en contradiction avec les exigences de rentabilité du capital, et que M. Philippe Marini, président, eut constaté que le système scandinave reposait, notamment, sur la cotation de différentes catégories d'actions auxquelles étaient associés des droits de vote différenciés, il a estimé que la stabilisation du capital et des centres de décision des entreprises devait nécessairement répondre à une logique de long terme, en particulier dans le domaine industriel, compte tenu du coût élevé des investissements et des matières premières. Il a ajouté que l'Etat français pouvait apporter son soutien en poursuivant la construction européenne en matière de fiscalité, et plus précisément de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

ainsi que Mme Nicole Bricq, ont souligné que cet impôt était pourtant celui qui faisait l'objet de l'harmonisation européenne la plus avancée, mais ont reconnu qu'il pouvait encore contribuer à détourner les circuits commerciaux.

Debut de section - Permalien
Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA

a considéré que la question de l'absence d'harmonisation en matière d'impôt sur les sociétés était, pour la formation du prix de vente dans le secteur automobile, moins fondamentale que les problèmes strictement commerciaux et les distorsions en matière de TVA. Il a indiqué que l'Etat devait se montrer vigilant sur les avantages publics octroyés dans les autres Etats membres et a relevé, à ce titre, l'existence d'une « prime à la casse » en Italie, qui avait néanmoins, selon lui, sans doute moins contribué au redressement du groupe Fiat que la motivation de la nouvelle équipe dirigeante.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

Il a déclaré se situer dans la continuité des positions prises par son prédécesseur, M. Jean-Martin Folz, s'agissant de la prime à la casse. Celle-ci devrait pouvoir être octroyée même en l'absence d'achat de véhicule neuf, car elle exercerait un impact positif sur le renouvellement du parc, et donc sur l'environnement. Il a également tenu à relativiser le coût de ce type de prime pour les finances publiques, souligné par M. Philippe Marini, président, et l'a évalué à quelques centaines de millions d'euros.

Debut de section - PermalienPhoto de Nicole Bricq

a considéré que l'octroi d'une prime selon ces modalités tendrait à éloigner les perspectives de « retour sur investissement », et M. Philippe Marini, président, a confirmé que les expériences passées avaient montré que le profit pour l'économie nationale était incertain.

Debut de section - Permalien
Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA

a reconnu que les résultats seraient douteux si la prime était accordée de façon momentanée, car elle contribuerait par la suite à tarir le marché du neuf pour une période d'au moins six mois. Il serait donc préférable de la mettre en place pour une durée de deux ans, afin que ses effets soient progressifs, mais durables. Il a indiqué que le principe d'une telle prime faisait l'objet d'un certain consensus entre les deux grands constructeurs français, bien que Renault ait une approche différente de ses modalités.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

Puis, en réponse à une question de M. Philippe Marini, président, il a considéré que l'ensemble des constructeurs, nationaux ou étrangers, devraient pouvoir bénéficier de ce type de mesure, qui serait, selon lui, susceptible d'attirer 20 à 30 % des propriétaires de voitures anciennes. Il a admis que l'impact d'une telle prime sur l'emploi serait toutefois hypothétique.

a estimé que cette prime pourrait être jointe à une éco-taxe, bien que ce dernier impôt soit de nature à exercer un impact négatif sur l'industrie automobile ; et Mme Nicole Bricq a suggéré que la prime soit couplée à un nouveau régime de TVA.

Debut de section - Permalien
Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA

a confirmé que toute mesure de type « pollueur-payeur » avait un effet néfaste sur cette industrie, qui devait déjà faire face aux importants surcoûts liés à la sécurité et à la diminution de la pollution. S'agissant du développement du groupe PSA et du positionnement des marques Peugeot et Citroën, il a rappelé que des marques haut de gamme, telles que BMW et Audi, s'étaient forgées sur la durée.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

Puis, en réponse à une question de M. Philippe Marini, président, sur la part que représentaient les matières premières dans les coûts de production, il a indiqué que celle-ci était importante, notamment du fait de la hausse des prix du pétrole et de l'électricité, et que le développement d'un véhicule plus économe en carburant représentait un projet majeur pour PSA. Puis revenant sur le thème de la nationalité d'une entreprise, il a fait référence à son expérience et à ses affinités avec la culture d'entreprise allemande et a suggéré que Français et Allemands intensifient leur coopération en créant une société binationale, dans le cadre d'une plus grande ouverture européenne des groupes français. Il a considéré qu'un tel rapprochement pouvait se traduire dans le capital, mais aussi et surtout dans la culture d'entreprise, et constaté que les alliances franco-allemandes conduisaient souvent à la création de « champions » mondiaux.

a rappelé qu'il avait été à l'origine de l'introduction du régime de la société européenne en droit français. Exposant le cas d'une filiale de la société allemande Continental, sis à Compiègne, il a constaté que ses dirigeants, bien que très français, manifestaient un réel respect pour le management allemand. Il était donc possible, en dépit des différences de culture d'entreprise, de contribuer à un projet commun, dès lors que des objectifs étaient assignés et les responsabilités clairement fixées.

Debut de section - Permalien
Christian Streiff, président du directoire de Peugeot SA

a souligné que la culture de Continental était fondée sur des valeurs de résultat et de compétitivité, et que le respect mutuel permettait de réussir, quelles que soient les nationalités. Il a également établi un parallèle, au regard de l'importance de l'ancrage régional dans la nationalité de l'entreprise, entre Continental, dont le siège était à Hanovre, PSA, qui avait encore une forte présence à Sochaux, et Saint-Gobain, originaire de Pont-à-Mousson.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

a remercié chaleureusement M. Christian Streiff pour la franchise et l'ouverture de ses propos.