Rémunération des dirigeants sociaux

a rappelé que la proposition dont elle était l'auteur avait été motivée par la crise financière et que, depuis cette date, avait été constitué un groupe de travail commun au Sénat et à l'Assemblée nationale, destiné à établir un diagnostic partagé sur les causes de la crise financière et sur les nouvelles règles devant être édictées. Elle a es...

a relevé que si l'AFEP et le MEDEF avaient toujours défendu le mécanisme de l'autocontrôle, incitées en ce sens par le Gouvernement et l'AMF, ce mécanisme n'avait pas évité les abus et que l'inscription dans la loi de certains principes n'aurait pas nécessairement pour conséquence de rigidifier les règles applicables. Elle a estimé que les reco...

reconnaissant que les abus constatés ne concernaient qu'une minorité d'entreprises, a indiqué qu'ils n'en avaient pas moins des répercussions médiatiques très importantes qui avaient pour conséquence d'entraîner une perte de confiance de la population dans les élites, qu'elles soient économiques ou politiques. Elle a estimé nécessaire le recou...

Approuvant ce dernier point, Mme Nicole Bricq s'est en revanche déclarée favorable à une intervention du législateur pour faire progresser la gouvernance d'entreprise. Compte tenu du faible nombre d'administrateurs indépendants, elle a également exprimé des réserves quant à leur degré d'autonomie par rapport aux dirigeants exécutifs. Elle a jug...

Rappelant qu'elle avait déposé une proposition de loi instituant les actions de groupe il y a deux ans avec son collègue M. Richard Yung et que M. Luc Chatel, alors député, avait déposé un texte encore plus ambitieux sur ce sujet à l'Assemblée nationale, Mme Nicole Bricq s'est demandé si l'on ne pouvait concevoir un système de bonus-malus pour ...